Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (17, 23, 25 novembre, 1er et 5 décembre 2022)]

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

P. 5656 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 5657 (texte intégral du JO)

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 14 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 6522 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 6786 (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

P. 6868 (texte intégral du JO)

  Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte d'affectation spéciale : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements :

P. 6886 (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

P. 7422 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 7423 (texte intégral du JO)
P. 7424 (texte intégral du JO)
P. 7426 (texte intégral du JO)

État B

P. 7436 (texte intégral du JO)
P. 7437 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 7442 (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement :

État B

P. 7457 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

P. 7468 (texte intégral du JO)

État B

P. 7493 (texte intégral du JO)
P. 7498 (texte intégral du JO)
P. 7499 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 40 decies (nouveau) (Création et suppression d'annexes générales au projet de loi de finances)

P. 8022 (texte intégral du JO)
P. 8023 (texte intégral du JO)