PROPOSITION DE LOI
PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE
n° 2005-296 (dossier législatif)
Art. 1er (Art. L. 227-1 du code du travail - Réforme et simplification du compte épargne-temps)
Art. 2 (Art. L. 212-6-1 nouveau et L. 212-15-3 du code du travail - Institution d'un régime de temps choisi)
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.