Interventions de Mme Éliane ASSASSI (mercredi 22 juin 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ADOPTION n° 2005-744 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 1er

Art. 3 (Art. 350 du code civil - Abandon des enfants victimes d'un désintérêt parental prolongé)

Art. additionnel après l'art. 4

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