Interventions de Mme Éliane ASSASSI (mercredi 13 octobre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT n° 2004-1343 (dossier législatif)

Art. 1er (Habilitation à améliorer l'accès des personnes aux documents administratifs)

Art. 7 (Amélioration du régime de protection du patrimoine culturel)

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