Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2025

Seconde partie

Mission Écologie, développement et mobilité durables

1ère lecture

Mme Christine LAVARDE

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Hervé MAUREY

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

rapporteure spéciale de la commission des finances

7'
M. Vincent CAPO-CANELLAS

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Daniel GREMILLET

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

3'
M. Jean-François LONGEOT

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3'
M. Stéphane DEMILLY

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3'
M. Olivier JACQUIN

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3'
M. Pascal MARTIN

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3'
M. Guillaume CHEVROLLIER

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3'
M. Fabien GENET

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3'
1. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

6'
2. M. Jean-François RAPIN

(Les Républicains)

13'
3. M. Saïd OMAR OILI

(RDPI)

6'
4. Mme Guylène PANTEL

(RDSE)

5'
5. M. Franck DHERSIN

(UC)

4'
6. Mme Marie-Claude VARAILLAS

(CRCE-K)

5'
7. M. Jacques FERNIQUE

(GEST)

5'
8. M. Hervé GILLÉ

(SER)

5'
9. Mme Denise SAINT-PÉ

(UC)

4'
10. M. Franck MONTAUGÉ

(SER)

4'
__
Total :

57'
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER

ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
M. Marc FERRACCI

ministre chargé de l'industrie et de l'énergie
M. Philippe TABAROT

ministre chargé des transports

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1216

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1922 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° II-1923 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Tombé
Amt n° II-2193

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° II-26 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-1594 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Adopté
Amt n° II-2045 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CORBISEZ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° II-1716 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-2046 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° II-1945

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Tombé
Amt n° II-1714

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-1777

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1778

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1800

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1654

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° II-1799

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1917 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° II-1616

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1792 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1793

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1613

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° II-2042 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BASQUIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1791

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1790 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-315 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° II-1794

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1522

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1611

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1881 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-355 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1615

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1787

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1823

Alinéa :

Auteur : M. MARIE

Sort : Rejeté
Amt n° II-2196 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1701

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-1880 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Tombé
Amt n° II-2043 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° II-94 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Tombé
Amt n° II-368

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1437 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GOSSELIN

Sort : Tombé
Amt n° II-287 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DEVÉSA

Sort : Rejeté
Amt n° II-1744

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Amt n° II-799 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Adopté
Amt n° II-1702

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-1912 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° II-2048

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° II-1713

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1436 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GOSSELIN

Sort : Adopté
Amt n° II-1837

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Amt n° II-1776

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1604

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° II-2044

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1884 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Amt n° II-1711

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1768

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-1767

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-1703

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2047

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° II-1619

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1618

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1096 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Rejeté
Amt n° II-1789

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1878 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-1708

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1712

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2197

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-23

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-1623 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° II-2010

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Tombé
Amt n° II-1715

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-1882 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Tombé
Amt n° II-266 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENET (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° II-1657

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Tombé
Amt n° II-1828 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° II-22 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-1717 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2058

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Rejeté
Amt n° II-2059 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉRILLOU

Sort : Retiré
Amt n° II-24

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-2057 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Rejeté
Amt n° II-683 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-1719

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1772

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-1710

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2014

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° II-1709

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1429 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1705

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1770

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-1879 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° II-1707 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1771

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-1706

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-25

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-2050 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1785 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1622

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1885 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Amt n° II-1944

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Amt n° II-283

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° II-1784

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1946

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° II-2000 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° II-1610

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° II-2049

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1782

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1783

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2037

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Retiré
Amt n° II-1795

Alinéa :

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2051

Alinéa :

Auteur : M. BASQUIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° II-2060 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉRILLOU

Sort : Rejeté
Amt n° II-1617

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1786

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-284

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Retiré
Amt n° II-1788

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-1614

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1781

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1997 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° II-1704

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1761 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° II-1527 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-1526 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-1425 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1424 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° II-255 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Adopté
Amt n° II-1620 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1718

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1801

Alinéa :

Auteur : M. FAGNEN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-1769

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-1827

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2024 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-238

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° II-257

Alinéa :

Auteur : M. Pascal MARTIN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Retiré
Amt n° II-1624

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER

Sort : Retiré
Amt n° II-1775

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° II-1883 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Amt n° II-1797

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-1947 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Adopté
Amt n° II-1438 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GOSSELIN

Sort : Adopté
Amt n° II-1921 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° II-2019 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° II-1919 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1656

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° II-1779

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1798

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1673

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-2198
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)
  
  Sort : Adopté
Amt n° II-1780 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° II-61 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Retiré
Amt n° II-1829 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° II-2199

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-27

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° II-2190 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1995

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Retiré
Amt n° II-1914 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° II-2191

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1760

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° II-1621

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° II-229

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Retiré
Amt n° II-52 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° II-347 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Amt n° II-723

Alinéa :

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-1130

Alinéa :

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré

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