Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-22 rect.

20 janvier 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 143 , 144 , 145, 148)

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

Mme LAVARDE

au nom de la commission des finances

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques	10 000 000		10 000 000
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires		10 000 000		10 000 000
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement prévoit d’allouer 10 millions d’euros de CP ainsi que 10 millions d’euros d’AE au fonds chaleur. Le fonds chaleur est un outil de financement dont l’efficacité est reconnue, et 95 % des créations de réseaux de chaleur alimentés par des sources d’énergies renouvelables bénéficient de subventions du fonds[1]. Ces sommes supplémentaires doivent permettre d’amorcer un nombre de projets suffisants pour maintenir l’engagement au niveau de 2024.

L’amendement prévoit en parallèle une diminution de 10 millions d’euros de CP et de 10 millions d’euros d’AE de l’action 01 du programme 380 « fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires.

[1] « Le chauffage urbain : une contribution efficace à la transition énergétique insuffisamment exploitée », rapport public thématique de la Cour des comptes, septembre 2021, page 85