Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-2014
15 janvier 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 143 , 144 , 145, 148)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. GONTARD, DANTEC, FERNIQUE, BENARROCHE, Grégory BLANC et DOSSUS, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité | 1 700 000 |
| 1 700 000 |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques |
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Énergie, climat et après-mines |
| 1 700 000 |
| 1 700 000 |
Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
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TOTAL | 1 700 000 | 1 700 000 | 1 700 000 | 1 700 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Si la population lupine est malheureusement en baisse dans l’Hexagone à la fin de l'année 2023, elle se maintient au dessus du millier d'individus. Plus que jamais, le défi de la cohabitation nécessite l'intervention de la puissance publique pour permettre le développement raisonnable d'une espèce indispensable à nos écosystèmes tout en protégeant l'activité pastorale et le bétail.
Le 21 juillet 2022, le président de la République annonçait la création d’une nouvelle brigade “loup" au sein de l’Office français de la biodiversité, sur le modèle de celle de Gap, pour couvrir le Massif central et les Pyrénées. En juillet dernier, elle s’est en effet déployée sur quatre sites opérationnels dans le Sud-Ouest du territoire.
Si les auteurs de cet amendement saluent cette mesure, ils souhaitent souligner son insuffisance face à l’accroissement du nombre de grands prédateurs en France. Une seule brigade chargée de couvrir tous les territoires prédatés à l’Ouest du Rhône semble maigre. Il en est de même pour le massif alpin qui accueille la majorité de la population lupine de France, qui n’est actuellement couvert que par une seule brigade. Il est grand temps de déployer les moyens nécessaires au développement d’une réelle cohabitation entre les loups et les éleveurs pastoraux.
La brigade loup des Alpes a prouvé depuis sa création, il y a bientôt 10 ans, toute son efficacité : pour protéger les éleveurs, pour constater les attaques et favoriser le déploiement des indemnisations, pour prélever efficacement un prédateur quand cela est pertinent, pour ne pas le faire quand cela désorganiserait la meute et aggraverait la situation et pour améliorer la connaissance du prédateur, essentielle pour construire l’incontournable promiscuité entre l’homme et le loup.
Le présent amendement a donc pour objet d’ouvrir les crédits nécessaires pour créer deux brigades supplémentaires, une pour l’Ouest, afin que les Pyrénées et le Massif central aient chacun leur brigade dédiée, et une pour le massif alpin, en appui à celle de Gap.
Sur le modèle de la brigade alpine comprenant 16 louvetiers, cet amendement propose d’abonder de 1 700 000 euros le budget de l’Office français de la biodiversité, permettant l’embauche d’une trentaine de louvetiers à répartir dans les deux brigades supplémentaires prévues.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement : il abonde l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 “ Paysages, eau et biodiversité ” de 1,7 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Il annule en contrepartie d’autant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement ouverts hors titre 2 en loi de finances initiale de l’action 03 "Aides à l’acquisition de véhicules propres" du programme 174 “Energies, climat et après-mine”.
Les auteurs de cet amendement doivent se conformer aux règles de la recevabilité financière. Ils demandent donc au Gouvernement de bien vouloir lever le gage.