Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1997 rect.
17 janvier 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 143 , 144 , 145, 148)
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
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G | Sagesse du Sénat |
Rejeté |
présenté par
Mmes PAOLI-GAGIN et PERROT, MM. CAPUS et LAMÉNIE, Mmes VERMEILLET et Laure DARCOS, M. LONGEOT, Mme SAINT-PÉ, MM. CHEVALIER et CHASSEING, Mme BILLON, M. GRAND, Mmes LERMYTTE, SOLLOGOUB et ROMAGNY et MM. Alain MARC et Vincent LOUAULT
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports | 1 |
| 1 |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
| 1 |
| 1 |
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 | 1 | 1 | 1 | 1 |
TOTAL | 1 | 1 | 1 | 1 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Malgré les difficultés, la France demeure une puissance céréalière exportatrice sur un terrain d’importation où se confrontent de nombreuses puissances, de plus en plus compétitive, et agressive sur nos marchés historiques. La Russie, qui a fait du blé l’un de ses armes géopolitiques, en est désormais un exemple bien documenté.
Aujourd’hui, près d’une céréale sur deux produite en France reste ainsi exportée, sur un marché mondial où les prix sont en réalité fixés bien loin de l’hexagone. Il en résulte une équation relativement simple, où le prix payé à l’agriculteur pour sa production peut schématiquement se retrouver en déduisant du prix au départ du port français de sa marchandise le coût de la logistique d’approche.
C’est pourquoi le coût du transport massifié (fluvial et ferroviaire) vers les ports conditionne de manière déterminante la compétitivité de nos produits agricoles ainsi que la rémunération de nombreux agriculteurs.
Si ce constat appelle à soutenir sans réserve tout investissement ambitieux dans des infrastructures structurantes de fret, force est de constater que la situation budgétaire actuelle n’invite pas à l’optimisme. Elle appelle donc déjà à la confirmation de certains grands projets annoncés, notamment en matière de fret fluvial dont le secteur agroalimentaire représente, là encore, près de 25% du trafic.
Tel est donc le second objet de cet amendement d’appel, qui vise à s’assurer que le Gouvernement continuera bien, via ce budget, de financer, dans les délais annoncés, la mise à grand gabarit de la Seine entre Bray et Nogent-sur-Seine (dont la livraison, déjà lointaine, est fixée à l’horizon 2028-2032).
Sans ce chantier (qui nécessite de débloquer une enveloppe d’environ 60 millions pour 2025 en vue de lancer des travaux préparatoires), c’est en effet la pérennité du transport fluvial au départ de la petite Seine qui s’en trouverait fortement menacée à terme, tout comme la compétitivité dans la durée des nombreux acteurs agricoles français (notamment d’Aube et de Seine-et-Marne) qui en dépendent et l’attendent au plus vite.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.