Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1777
4 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 143 , 144 , 145, 148)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. GAY, BASQUIN et CORBISEZ, Mme VARAILLAS
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques |
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Énergie, climat et après-mines | 277 000 000 |
| 277 000 00 |
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Service public de l'énergie |
| 277 000 000 |
| 277 000 000 |
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
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TOTAL | 277 000 000 | 277 000 00 | 277 000 000 | 277 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à augmenter les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021.
Les dépenses énergétiques ont explosé depuis 2021 avec les effets cumulés des déséquilibres des marchés mondiaux induits par la reprise de l’activité post-Covid puis la guerre en Ukraine. La facture d’électricité moyenne d’un ménage facturé au tarif réglementé est passée de 1552 € en 2021 à 2248 € en 2024 soit une augmentation de 45 %.
Afin d’effectuer un rattrapage du montant du chèque énergie pour tenir compte de cette réalité et mieux accompagner les ménages bénéficiaires, nous proposons donc d’en augmenter les crédits à hauteur de 45 %.
Contraints par l'article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l'obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant. Il est donc proposé de majorer de 405M€ en AE et de 277M€ en CP les crédits de l’action 02 du programme 174, par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 09 du programme 345.