Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1919 rect.
15 janvier 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 143 , 144 , 145, 148)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CANÉVET et DELCROS, Mmes Nathalie GOULET et VERMEILLET et M. FOLLIOT
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 100 000 |
| 100 000 |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
| 100 000 |
| 100 000 |
Prévention des risques |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
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TOTAL | 100 000 | 100 000 | 100 000 | 100 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement propose de faire un bilan et de se saisir du sujet de la pisciculture. En effet, aucune pisciculture n'a été créée depuis 31 ans.
Malheureusement, le développement de la pisciculture est entravé sur notre territoire et les Français consomment en grande majorité des poissons en provenance de l’étranger. La filière a connu diverses entraves à son développement . Le résultat est le suivant : la France produit moins de 5 000 T de poissons marins, alors que les pays du pourtour méditerranéen en produisent environ 300 000 T : la France n’occupe pas la place qu’elle devrait. De plus, les importations pour satisfaire la demande des Français ont mis à mal le secteur national de la pisciculture marine.
Ainsi, les crédits de l’action 07 « Pêche et aquaculture » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » sont majorés de 100 000 euros en AE et CP. Pour assurer la recevabilité financière de l'amendement, les crédits de l'action 11 « Etudes et expertise en matière de développement durable » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologique » sont minorés à due concurrence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.