En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 143 , 144 , 145, 148)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° II-1673 du Gouvernement

présenté par

Mme LAVARDE

au nom de la commission des finances

ARTICLE 60

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 1673

I. - Alinéa 4

Après le mot :

plafond

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

, d’acquitter tout ou partie du montant des dépenses d’énergie relatives à leur logement.

II - Alinéa 28

Après le mot :

ou

insérer le mot :

reçues

Objet

Sous-amendement rédactionnel.