En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 143 , 144 , 145, 148)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BERTHET et BELRHITI, M. CADEC, Mmes DUMONT, GOSSELIN et JOSEPH et M. PANUNZI

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Depuis plusieurs années, le rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique à batterie ou à pile à combustible, connaît un essor en France. Cette pratique présente de nombreux avantages : réduction des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de la qualité de l’air, promotion de l’économie circulaire, création d’emplois, et renforcement de la souveraineté industrielle européenne. Face à la réglementation européenne prévoyant la fin des véhicules thermiques d’ici 2035, le rétrofit apparaît comme une solution essentielle pour verdir rapidement le parc automobile existant.

Selon une étude de l’ADEME (2021), le rétrofit réduit d’au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’achat d’un véhicule neuf sur une durée d’utilisation de 10 ans. En France, la filière s’est rapidement professionnalisée grâce à des partenariats avec de grands constructeurs et industriels, permettant de proposer un rétrofit industriel compétitif.

Avec plus de 40 millions de véhicules en circulation, dont moins de 3 % équipés de motorisations électriques, le rétrofit constitue une réponse immédiate et durable. Il prolonge la vie des véhicules polluants en remplaçant uniquement la motorisation thermique, tout en réduisant les coûts d’accès à l’électromobilité. Cette solution s’inscrit aussi dans les enjeux des zones à faibles émissions (ZFE-m). Il est donc nécessaire de renforcer les dispositifs de soutien au rétrofit pour toutes les catégories de véhicules.

Actuellement, les montants cumulés du bonus écologique et de la prime à la conversion (PAC) dépassent la prime au rétrofit, avec une différence pouvant atteindre 7 000 euros. Un soutien accru de la puissance publique est indispensable pour rendre cette prime plus accessible et compréhensible pour les ménages, les entreprises et les collectivités locales. L’État doit jouer un rôle moteur en intégrant pleinement cette mesure dans le Plan Rétrofit annoncé en avril 2023.

Cet amendement vise donc à abonder l’action « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du Programme 174 – Energie climat et après-mines à partir des crédits de l’action « Personnels œuvrant pour les politiques de transports » du programme 217 – Conduite et pilotage des politiques de l’écologie du développement et de la mobilité durable.