En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 143 , 144 , 145, 148)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAUTAREL, KAROUTCHI, Daniel LAURENT et BONHOMME, Mme BELRHITI, M. PANUNZI, Mme GOSSELIN, MM. NATUREL et GREMILLET et Mme CIUNTU

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

La fréquentation des trains de nuit a doublé entre 2019 et 2022. Elle est toujours en forte hausse depuis, avec +45 % au premier semestre 2024 par rapport à 2023. Si le PLF pour 2025 acte pour la création de 150 voitures couchettes neuves, il convient toutefois de préciser que le budget apportera du matériel roulant uniquement pour les trains de nuit déjà existants. Aucune création de ligne de train nouvelle n’est prévue. Pourtant, de nouvelles lignes de train de nuit sont nécessaire, notamment au niveau des lignes transversales, dont certaines ont été annoncées par le Président de la République pour 2030.

De plus, les 150 voitures ne couvrent que ¼ des besoins estimés par le Gouvernement. En effet, en 2021 le rapport TET a montré le besoin de construire 600 voitures couchettes.

Le ministre des Transports a confirmé le 22 octobre à l’Assemblée Nationale que la relance des trains de nuit vers Nice, Tarbes et Aurillac « n'a pas épuisé les besoins ». Et que par exemple la desserte de la « vallée de Chamonix, sous réserve de considérations techniques, est une liaison qui trouverait tout à fait sa place. »

Le présent amendement vise à commander 300 voitures supplémentaires.

Afin d’assurer sa recevabilité, l’amendement ponctionne 500 millions d’euros du programme 174 "Energie, climat et après mines" et abonde à hauteur de 500 millions d’euros l’action 44 'Transports collectifs', sous-action 6 'Financement du déficit d’exploitation des trains d’équilibre du territoire' du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Le but de l’amendement n’est pas de diminuer le soutien à la conduite et au pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables, mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage. 

L'amendement ponctionne :

40 000 000 euros de l'action 01 "Politique de l'énergie" titre 3 du programme 174 "Energie, climat et après mines"160 000 000 euros de l'action 02 "Accompagnement transition énergétique" titre 6 du programme 174 "Energie, climat et après mines" 200 000 000 euros de l'action 03 "Aides à l'acquisition de véhicules propres" titre 6 du programme 174 "Energie, climat et après mines"70 000 000 euros de l'action 04 "Gestion économique et sociale de l'après-mines"  titre 6 du programme 174 "Energie, climat et après mines"15 000 000 euros de l'action 05 "Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air" titre 3 du programme 174 "Energie, climat et après mines"15 000 000 euros de l'action 05 "Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air" titre 6 du programme 174 "Energie, climat et après mines"

En conséquence, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.