Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-2024 rect.
17 janvier 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 143 , 144 , 145, 148)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. Michaël WEBER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
| 29 300 000 |
| 29 300 000 |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques |
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Énergie, climat et après-mines | 29 300 000 |
| 29 300 000 |
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Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
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TOTAL | 29 300 000 | 29 300 000 | 29 300 000 | 29 300 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement a pour objet de porter à 40 M € le fonds de revitalisation des territoires, destiné à accompagner les fermetures et les reconversions des 4 dernières centrales à charbon à Cordemais, à Gardanne, au Havre et à Saint-Avold.
Ce fonds doit permettre de soutenir les projets de reconversion des dernières centrales à charbon, afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement en électricité en cas de tension et remplir l’objectif d’une transition écologique plus juste.
La reconversion industrielle de ces usines vers des énergies décarbonées est essentielle pour permettre à la France de tenir ses engagements climatiques tout en préservant les emplois des salariés de ces centrales. La reconversion de ces usines apparaît, en outre, nécessaire pour répondre ponctuellement à la demande croissante d’énergie en hiver et revitaliser des territoires d’industrie et l’économie locale en privilégiant la production d’énergie plus propre.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 29,3 M € en AE et CP sur l’action 47 « fonction support » du programme 203 « Infrastructures et services de transports afin de les orienter vers l’action 1 « Politique de l’énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » .
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.