En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 143 , 144 , 145, 148)

AMENDEMENT

présenté par

Mme VARAILLAS, MM. CORBISEZ, BASQUIN

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Au-delà du besoin d’allouer l’intégralité des cotisations supplémentaires prélevés par les compagnies d’assurance pour répondre à l’augmentation des risques de catastrophes naturelles vers la prévention des risques naturels, il est essentiel d’intégrer au budget l’augmentation du nombre de catastrophes naturelles, de leur fréquence et des dégâts qu’ils occasionneront.

En ce sens, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent d’ores et déjà d’augmenter les moyens alloués au Fonds de prévention des risques naturels majeurs, afin d’accompagner les collectivités pour anticiper et faire face à ces catastrophes à venir.

En effet, des investissements rapides permettront de limiter les coûts, qui seront plus importants si les engagements de l’Etat demeurent insuffisants ou trop tardifs.

Contraints par l'article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l'obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant. C'est pour cette raison que cet amendement prélève 150 millions d’euros à l’action 12-01 du programme 345 pour abonder d’autant l’action 14 du programme 181.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K invitent le gouvernement à lever le gage afin de poursuivre l’ensemble des politiques conduites à l’aide de cette mission.