En séance

Le Gouvernement entend passer le budget de l'ADEME de 1,373 Mds€ à 900M€. Ce budget "en propre" de l’ADEME serait ainsi réduit de 35%. Le Fonds chaleur est la principale composante de ce budget puisqu'il était doté de 820M€ l’an passé. Si la baisse de 35% est appliquée au Fonds chaleur, ce dernier ne sera doté que de 533M€ en 2025.

En 2024, il aura déjà manqué pas moins de 500M€ pour financer tous les projets. En 2025, l’ADEME a d’ores et déjà identifié un portefeuille de projets cumulant un montant total d’aides de 1,5 Md€ (dont les 500M€ de projets non financés en 2024). Alors que le projet de loi de finances entend justement réduire à 533M€ le budget du Fonds chaleur, seul le report des aides de 2024 pourra être honoré. De fait, aucun nouveau projet ne pourra être lancé l’année prochaine.

Ce manque de financement serait lourd de conséquences: un très grand nombre de projets pourrait ne pas voir le jour alors même qu’ils permettent de réduire significativement nos importations de gaz et de fioul, de renforcer notre autonomie énergétique en valorisant les ressources locales de nos territoires, et de préserver le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité de nos entreprises.

Une revalorisation insuffisante du Fonds chaleur affaiblira aussi grandement la capacité de la France à respecter ses objectifs nationaux et ses engagements européens en matière énergétique et de diminution de ses émissions de CO2.

Au-delà d’être un contresens écologique, ces coupes budgétaires seraient également un contresens économique et budgétaire, considérant qu’un euro du Fonds chaleur génère près de 4€ d’investissements dans nos territoires. Les aides du Fonds chaleur comptent aussi parmi les plus efficaces du point de vue de la dépense publique : pour économiser une tonne de CO2, l’ADEME ne dépense que 36€, là où d’autres actions coûtent plusieurs centaines d’euros d’argent public par tonne de CO2 évitée.
 
Par ailleurs, en soutenant le développement de la chaleur locale et décarbonée, le Fonds chaleur a d’ores et déjà permis d’atténuer les sommes mobilisées pour le bouclier tarifaire gaz. C’est d’ailleurs pourquoi la Stratégie Française Energie-Climat (SFEC), la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la souveraineté et l’indépendance énergétique de la France, ou même la feuille de route de la planification écologique du SGPE préconisent toutes d’augmenter le Fonds chaleur.

Tenant compte des difficultés budgétaires et sans aller jusqu'au 1,5 milliards qu'il conviendrait d'allouer au Fonds chaleur pour financer tous les projets identifiés, le présent amendement vise donc à accroître les moyens du Fonds Chaleur de 467 millions d’euros supplémentaires, afin d’atteindre une enveloppe totale d’un milliard d’euros. Ce montant correspond à la recommandation numéro 22 de la commission d'enquête sénatoriale sur la rénovation énergétique des bâtiments, qui appelait à atteindre ce montant chaque année dès 2024.

Cette mesure se traduirait par une hausse de l'action 12 “Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)” du programme 181 “Prévention des risques”. L'article 40 de la Constitution et l'article 47 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) interdisant aux parlementaires d'augmenter les crédits de la mission, la mesure est gagée sur les crédits de 'action 02 du programme 174. Les auteurs invitent naturellement le Gouvernement à lever le gage.