Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-1828 rect.

20 janvier 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 143 , 144 , 145, 148)


AMENDEMENT

C Favorable si rectifié
G  
Adopté

présenté par

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

10 000 000 

 

10 000 000

 

Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

 

 

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

 

10 000 000 

 

10 000 000 

Sûreté nucléaire et radioprotection

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement a pour objet d’allouer 10 M€ de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement au fonds chaleur.