En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 143 , 144 , 145, 148)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ANGLARS, MANDELLI et POINTEREAU, Mme JOSEPH, MM. BELIN, PELLEVAT et FAVREAU, Mme BELRHITI, M. SOL, Mmes MULLER-BRONN, GOSSELIN et LASSARADE, M. Jean-Baptiste BLANC et Mme BELLAMY

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement propose de maintenir les crédits alloués au Fonds vert pour 2025.

Lancé à l'été 2022 et effectif depuis janvier 2023, le Fonds vert est un dispositif conçu pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il vise à soutenir des projets portés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines prioritaires : la performance environnementale, l’adaptation des territoires au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Dans le cadre de la planification écologique, le Gouvernement avait décidé de pérenniser ce dispositif jusqu’en 2027 pour répondre aux défis environnementaux croissants. Il importe donc de maintenir cette pérennisation avec des moyens financiers adaptés.

Or, malgré les engagements affichés en faveur de la transition écologique, le budget prévisionnel du PLF 2025 prévoit une réduction significative des financements alloués à cette priorité, au contraire des besoins estimés pour l’État et pour les collectivités d’ici 2030.

Bien que la maîtrise du déficit budgétaire soit une nécessité, cet amendement vise ainsi à maintenir les enveloppes budgétaires existantes, notamment celles du Fonds vert, qui ont démontré leur pertinence et leur efficacité pour accompagner la transition écologique dans les territoires.