A
- Age minimum d'admission à l'emploi (convention concernant l')
- Allemagne (règlement définitif concernant l')
- Australie (éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu)
B
- Bananes (création d'un réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain)
- Banque européenne pour la reconstruction et le développement (création de la)
- Bulgarie (statut et modalités de fonctionnement des centres culturels)
C
- Canada (entraide judiciaire en matière pénale)
- Caoutchouc naturel (acord international sur le)
- Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile & commercial (convention concernant la)
D
- Déchets dangereux (contrôle des mouvements transfrontières et élimination de)
- Dopage (convention contre le)
E
- Emirats arabes unis (éviter les doubles impositions)
- Enfant (droits de l')
- Entraide judiciaire en matière pénale (protocole additionnel à la convention européenne d')
- Equateur (éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu)
- Espagne et Portugal (adhésion à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale)
I
- Inmarsat (amendements à la convention portant création de l')
- Inmarsat (approbation des amendements à la convention portant création de l')
- Inmarsat (utilisation des stations terriennes Inmarsat de navires dans les limites de la mer territoriale et des ports)
- Italie (éviter les doubles impositions en matières d'impôt sur le revenu et sur la fortune et prévenir l'évasion et la fraude fiscales)
K
- Koweit (éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions)
- Koweit (encouragement et protection réciproques des investissements)
L
- Lao (encouragement et protection réciproques des investissements)
- Lao (accord de coopération scientifique, technique et culturelle)
- Luxembourg (rectification de la frontière)
M
- Madagascar (assistance administrative mutuelle en matière douanière)
- Maroc (accord budgétaire)
- Maroc (éliminer les doubles impositions et établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale)
- Maroc (assistance administrative mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières)
N
- Navigation maritime (répression d'actes illicites contre la sécurité de la)
- Nigéria (éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital)
- Nucléaire (responsabilité civile dans le domaine de l'énergie)
O
P
- Pacifique sud (protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du)
- Plates-formes situées sur le plateau continental (répression d'actes illicites contre la sécurité des)
R
S
U
Z
- Loi n° 90-1159 du 26 décembre 1990 autorisant la ratification du traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne parue au JO n° du 28 décembre 1990
- Loi n° 90-1150 du 21 décembre 1990 autorisant l'approbation d'une convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada parue au JO n° du 26 décembre 1990
- Loi n° 90-1146 du 21 décembre 1990 autorisant l'approbation par la France du protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale parue au JO n° du 26 décembre 1990
- Loi n° 90-1145 du 21 décembre 1990 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 12 décembre 1989 parue au JO n° du 26 décembre 1990
- Loi n° 90-1147 du 21 décembre 1990 autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc parue au JO n° du 26 décembre 1990
- Loi n° 90-1148 du 21 décembre 1990 autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique de Madagascar parue au JO n° du 26 décembre 1990
- Loi n° 90-1144 du 21 décembre 1990 autorisant l'approbation d'une convention contre le dopage parue au JO n° du 26 décembre 1990
- Loi n° 90-1149 du 21 décembre 1990 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (ensemble un protocole) parue au JO n° du 26 décembre 1990
- Loi n° 90-1141 du 19 décembre 1990 autorisant l'approbation du protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental parue au JO n° du 23 décembre 1990
- Loi n° 90-1139 du 19 décembre 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie, sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels parue au JO n° du 23 décembre 1990
- Loi n° 90-1140 du 19 décembre 1990 autorisant l'approbation de la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime parue au JO n° du 23 décembre 1990
- Loi n° 90-1078 du 5 décembre 1990 autorisant l'approbation d'une convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (ensemble six annexes) parue au JO n° du 7 décembre 1990
- Loi n° 90-605 du 12 juillet 1990 autorisant l'approbation d'une convention portant création d'un réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (INIBAP) parue au JO n° du 13 juillet 1990
- Loi n° 90-604 du 12 juillet 1990 autorisant l'approbation d'un accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (ensemble deux annexes et une déclaration) parue au JO n° du 13 juillet 1990
- Loi n° 90-585 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel parue au JO n° du 11 juillet 1990
- Loi n° 90-576 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification d'un accord entre la République française et l'Eta du Koweit sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole interprétatif) parue au JO n° du 10 juillet 1990
- Loi n° 90-577 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion de la République hellénique parue au JO n° du 10 juillet 1990
- Loi n° 90-578 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation d'un avenant à la convention du 7 février 1982 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweit en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions parue au JO n° du 10 juillet 1990
- Loi n° 90-584 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation de la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes parue au JO n° du 11 juillet 1990
- Loi n° 90-564 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique parue au JO n° du 7 juillet 1990
- Loi n° 90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant parue au JO n° du 5 juillet 1990
- Loi n° 90-565 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation d'un accord de coopération scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao parue au JO n° du 7 juillet 1990
- Loi n° 90-563 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification de la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (ensemble trois protocoles et trois déclarations) parue au JO n° du 7 juillet 1990
- Loi n° 90-547 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation du traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles parue au JO n° du 5 juillet 1990
- Loi n° 90-512 du 25 juin 1990 autorisant l'approbation d'un avenant modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu parue au JO n° du 27 juin 1990
- Loi n° 90-455 du 1er juin 1990 autorisant la ratification d'un protocole additionnel n° 4 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (ensemble une déclaration) parue au JO n° du 3 juin 1990
- Loi n° 90-456 du 1er juin 1990 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matières d'impôt sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole et un échange de lettres) parue au JO n° du 3 juin 1990
- Loi n° 90-423 du 21 mai 1990 autorisant l'approbation d'une convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique sud (ensemble une annexe), ainsi que d'un protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique sud et d'un protocole sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique sud résultant de l'immersion de déchets (ensemble quatre annexes) parue au JO n° du 23 mai 1990
- Loi n° 90-397 du 11 mai 1990 autorisant la ratification du protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 et du protocole portant modification de la convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 parue au JO n° du 16 mai 1990
- Loi n° 90-353 du 20 avril 1990 autorisant l'approbation d'un avenant modifiant la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale parue au JO n° du 22 avril 1990
- Loi n° 90-354 du 20 avril 1990 autorisant l'approbation d'un accord budgétaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc parue au JO n° du 22 avril 1990
- Loi n° 90-355 du 20 avril 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise parue au JO n° du 22 avril 1990
- Loi n° 90-356 du 20 avril 1990 autorisant la ratification de la convention internationale n°138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi parue au JO n° du 22 avril 1990
- Loi n° 90-333 du 10 avril 1990 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis en vue d'éviter les doubles impositions parue au JO n° du 14 avril 1990
- Loi n° 90-334 du 10 avril 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil exécutif de la République du Zaïre en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien en trafic international parue au JO n° du 14 avril 1990
- Loi n° 90-332 du 10 avril 1990 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres) parue au JO n° du 14 avril 1990
- Loi n° 90-331 du 10 avril 1990 autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République équatorienne en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) parue au JO n° du 14 avril 1990
- Loi n° 90-16 du 2 janvier 1990 autorisant l'approbation des amendements à la convention du 3 septembre 1976 portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) et des amendements à l'accord d'exploitation du 3 septembre 1976 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) parue au JO n° du 5 janvier 1990
- Loi n° 90-14 du 2 janvier 1990 autorisant l'approbation d'un accord international sur l'utilisation des stations terriennes INMARSAT de navires dans les limites de la mer territoriale et des ports. parue au JO n° du 5 janvier 1990
- Loi n° 90-15 du 2 janvier 1990 autorisant l'approbation des amendements à la convention du 3 septembre 1976 portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) et des amendements à l'accord d'exploitation du 3 septembre 1976 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) parue au JO n° du 5 janvier 1990
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