Koweit

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et l'Eta du Koweit sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole interprétatif)

Loi n° 90-576 du 2 juillet 1990 parue au JO du 10 juillet 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 296 (1989-1990) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 mai 1990

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 129 (1989-1990) adopté par le Sénat le 15 juin 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1466 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1495 de M. Daniel GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 341 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et l'Eta du Koweit sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole interprétatif) (n° 90-576 du 2 juillet 1990), parue au JO du 10 juillet 1990

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