CABANEL Guy-Pierre

Ve République

CABANEL (Guy-Pierre)

Né le 7 avril 1927 à Alger (Algérie)

Décédé le 15 mars 2016 à Cannes (Alpes-Maritimes)

Député de l'Isère de 1973 à 1981

Sénateur de l'Isère de 1983 à 2001

Guy-Pierre Cabanel voit le jour à Alger le 7 avril 1927. Après avoir fréquenté le lycée Bugeaud, il étudie à la faculté de médecine d'Alger, obtenant un doctorat en 1953 puis l'agrégation de médecine en 1961. Médecin des hôpitaux spécialisé en rhumatologie à compter de 1959, il quitte Alger en 1963 pour devenir professeur à la faculté de médecine et de pharmacie de Grenoble dont sera doyen de 1969 à 1974.

Il s'engage également en politique en adhérant au Parti radical (PR). En 1971, il échoue aux élections municipales à Grenoble contre le maire sortant Hubert Dubedout. Puis en mars 1973 il devient suppléant du député républicain indépendant de l'Isère, Aimé Paquet. Aussi, quand ce dernier est nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme dans le gouvernement de Messmer, G.-P. Cabanel le remplace-t-il à l'Assemblée nationale à compter du 13 mai 1973. Il est ensuite réélu aux élections législatives de mars 1978 avec 50,3 % des suffrages exprimés au second tour contre 49,7% pour la socialiste Odile Sicard.

Au Palais-Bourbon, il s'inscrit au groupe des républicains indépendants de 1973 à 1978 puis s'apparente à celui de l'Union pour la démocratie française (UDF) de 1978 à 1981 avant de le rejoindre en 1981. Membre de la commission des affaires culturelles de 1973 à 1975 et en 1977, il siège à celle de la défense nationale de 1975 à 1977 puis de 1977 à 1981 et en est vice-président de 1977 à 1978.

Ce professeur de médecine se préoccupe surtout de la santé et de la recherche au cours de ses mandats de députés. Nommé parlementaire en mission auprès du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Jacques Barrot en 1980, il publie en 1981 un rapport proposant des mesures « pour une meilleure connaissance de l'état sanitaire des Français¹ ». Il s'exprime aussi sur le budget de la santé (1977), la vaccination antivariolique (1979) et la profession d'infirmier (1980). L'ancien doyen de la faculté de médecine de Grenoble, membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche de 1973 à 1976, intervient également à propos de l'enseignement supérieur, qu'il s'agisse du statut des personnels (1974), de l'orientation des étudiants ou du rôle des présidents d'universités (1975).

Très actif au Palais-Bourbon, il est aussi rapporteur pour avis du budget de la défense pour les dépenses en capital de 1978 à 1980, rapportant également en 1974 le projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux rentes accordées à la suite d'un accident du travail suivi de mort. Il dépose des propositions de loi sur la création d'une caisse nationale des calamités publiques (1973 et 1978), les ressources des partis politiques (1976), l'expropriation pour cause d'utilité publique (1977). Il vote la loi Royer d'orientation du commerce et de l'artisanat en 1973, la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en 1974, la loi portant réforme du divorce en 1975 et la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes en 1980.

Il ne parvient pas à conserver son mandat de député en juin 1981 : ne réunissant que 46,2 % des suffrages exprimés, il est battu au second tour par O. Sicard qui obtient 53,8 % des voix. Membre et vice-président du Conseil régional de Rhône-Alpes de 1974 à 1986, il sera aussi conseiller général du canton de Meylan de 1982 à 2008 et premier vice-président du Conseil général de l'Isère ainsi que maire de Meylan, commune de l'agglomération grenobloise, de 1983 à 1995.

Fort de son enracinement local, il se présente aux élections sénatoriales du 25 septembre 1983. Candidat de l'UDF et du PR sur la liste d'Union de la droite, il est élu sénateur de l'Isère au second tour avec 1 178 des 2 305 suffrages exprimés. Il sera ensuite réélu dès le premier tour lors du renouvellement du 27 septembre 1992 avec 1 225 des 2 390 suffrages exprimés.

Au Palais du Luxembourg, il est inscrit de 1983 à 1992 au groupe de l'Union des républicains et des indépendants dont il est vice-président, puis de 1992 à 2001 à celui du Rassemblement démocratique et social européen qu'il préside de 1995 à 2001. Il est par ailleurs membre du bureau politique de l'UDF de 1995 à 2001. Il siège successivement à la commission des affaires étrangères de 1983 à 1992, dont il est secrétaire de 1986 à 1992, à la commission des lois (1992-1995 et 1998-2001) ainsi qu'à la commission des finances (1995-1998). Il est aussi membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation de 1996 à 1998.

Au Sénat, il continue de se soucier des questions médicales. Il rapporte ainsi en 1994 le projet de loi relatif au corps humain puis dépose, en 1995, une proposition de loi relative à l'homologation de produits et dispositifs utilisés en médecine humaine.

G.-P. Cabanel s'intéresse également à la justice. Membre du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire de 1992 à 2001, il est rapporteur pour avis du budget de cette administration de 1992 à 1995. En 1995, il est aussi chargé d'une mission temporaire auprès du garde des Sceaux sur les moyens de prévenir la récidive. Dans son rapport, il préconise le placement sous surveillance électronique pour l'exécution de certaines peines. Il dépose ensuite en 1996 une proposition de loi en ce sens qui aboutit à la loi du 19 décembre 1997. Il cosigne également avec Jean-Jacques Hyest, en 2000, le rapport de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires avant de présenter une proposition de loi visant à améliorer ces conditions. Il est par ailleurs membre du conseil d'administration de l'établissement public d'hospitalisation de Fresnes de 1998 à 2001.

Les questions internationales occupent également une grande part de son activité sénatoriale. Cet européen convaincu est membre de 1983 à 1995 de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes, dont il est secrétaire de 1992 à 1995. Il rapporte aussi le projet de loi autorisant la ratification de l'Acte unique européen en 1986 ainsi que de nombreux traités et accords internationaux. Il appartient par ailleurs aux délégations françaises à l'Assemblée générale des Nations Unies en 1986 et 1987 et à l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe de 1998 à 2001. Il s'intéresse à la défense nationale, rapportant en 1991 le projet de loi modifiant le code du service national et un autre texte concernant les pensions militaires de retraite. Il sera par ailleurs rapporteur spécial du budget de la sécurité (1996 et 1997) et rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours (1996).

Vice-président de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de 1999 à 2001, il rapporte en 1999 le projet de loi constitutionnelle sur l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que, en 2000, plusieurs propositions de loi sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Il vote la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988, la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » en 1992 (traité de Maastricht), la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale en 1993, la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en 1998 outre la loi relative au pacte civil de solidarité en 1999. 

Il ne se représente pas aux élections sénatoriales de septembre 2001. Il continue toutefois de siéger au Conseil général de l'Isère jusqu'en 2008. Membre du comité exécutif du Parti radical en 2002 et du conseil national de l'Union pour un mouvement populaire à compter de 2003, il se retire de la vie politique en 2009. Commandeur de la Légion d'honneur, il s'éteint le 15 mars 2016 à Cannes à l'âge de quatre-vingt-huit ans.

¹ Cabanel (Guy-Pierre), Stephan (Jean-Claude), Taïb (Alain), Pour une meilleure connaissance de l'état sanitaire des Français : rapport au Premier ministre, Paris, La Documentation française, 1981.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur ; tableau des élections.

Who's who in France (plusieurs éditions).

OEuvres de Guy-Pierre Cabanel :

Cabanel (Guy-Pierre), Médecine libérale ou nationalisée ? Sept politiques à travers le monde, Paris, Dunod, 1977.

Cabanel (Guy-Pierre), Stephan (Jean-Claude), Taïb (Alain), Pour une meilleure connaissance de l'état sanitaire des Français : rapport au Premier ministre, Paris, La Documentation française, 1981.

Cabanel (Guy-Pierre), Pour une meilleure prévention de la récidive : rapport au Premier ministre, Paris, La Documentation française, 1995.

Bibliographie

Ouvrage sur la vie politique de l'Isère :

Lucien Ratel, Hubert Dubedout : dix-huit ans pour Grenoble, Sassenage, Daniel Vampouille Création, 1987.