CABANEL (Guy) , sénateur de l'Isère (UREI).
Elu sénateur le 25 septembre 1983.
NOMINATIONS
- Est nommé membre de la commission des affaires étrangères (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979) (13 octobre 1983) (p. 2307).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement : position actuelle de cinq avions Super-Etendard - (13 octobre 1983) - (p.2298) : exportations d'armes - Conflit entre l'Iran et l'Irak.
- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [n° 384 (82-83)] - Suite de la discussion - (8 novembre 1983) - Art. 12 et art. additionnels (p. 2712) : sur l'amendement n° 88 de M. Paul Séramy, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif au contenu et aux conditions d'accès du premier cycle), soutient les sous-amendements de M. Philippe de Bourgoing n° 301 (conditions d'accès de tout bachelier dans les universités de la région où il a sa résidence au moment où il formule sa demande) et n° 300 (suppression du dernier alinéa relatif aux clauses des contrats d'établissements fixant le nombre minimum d'étudiants étrangers accueillis par l'université contractante) - (p. 2718) : certaines universités véritables citadelles régionales - Absence de mobilité des universitaires - Droit à l'inscription, droit illusoire- Problème de l'accueil des étudiants étrangers - Art. 15 (p. 2723) : sur l'amendement n° 91 de M. Paul Séramy, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif aux diplômes nationaux), soutient les sous-amendements de M. Philippe de Bourgoing n° 303 (insertion de la maîtrise dans la liste des diplômes nationaux), n° 302 (unification des divers doctorats), et n° 304 (exclusion du nombre des diplômes nationaux des diplômes sanctionnant les études médicales et pharmaceutiques) - Art. 16 (p. 2728) : se déclare favorable à la demande de suppression de cet article de M. Paul Séramy, rapporteur - Art. 18 (p. 2731) : sur l'amendement n° 96 de M. Paul Séramy, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif à la création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics et tendant à garantir l'autonomie des universités), soutient le sous-amendement n° 305 de M. Philippe de Bourgoing (possibilité pour les universités d'avoir une vocation dominante)- Art. 18 (p. 2733) : se déclare favorable à l'amendement n° 96 de M. Paul Séramy, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif à la création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics et tendant à garantir l'autonomie des universités) - Art. 16 (suite) (p. 2736) : se déclare favorable à l'amendement n° 92 de M. Paul Séramy, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif à la formation des formateurs) - Participation possible des universités à la formation initiale et continue des maîtres- Effort nécessaire de l'université en faveur de la recherche pédagogique - Art. 19 (p. 2736) : soutient l'amendement n° 308 de M. Philippe de Bourgoing (maintien des universités existant à la date d'entrée en vigueur de la présente loi) - Art. 23 (p. 2742) : désaccord avec la présence des bibliothèques dans les composantes de l'université- Interrogation sur le statut des bibliothèques universitaires - Art. 24 (p. 2744) : se déclare opposé à l'amendement n° 364 de Mme Danielle Bidard (nouvelle rédaction de cet article relatif à l'administration de l'université afin de coordonner les différentes autorités chargées de l'administration) et favorable à l'amendement n° 66 de M. Jacques Pelletier (administration de l'université assurée par les décisions du président de l'université, les délibérations du conseil d'administration et les propositions et avis du conseil scientifique) - Article organisant le tricamérisme et une administration votive - Art. 25 (p. 2746) : sur l'amendement n° 106 de M. Paul Séramy, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif au choix du président de l'université, à ses pouvoirs et à ses fonctions), soutient les sous-amendements de M. Philippe de Bourgoing n° 309 (élection du président de l'université par un collège électoral comprenant les membres du conseil d'administration et ceux du conseil scientifique) et n° 312 (président de l'université assurant la gestion de ses personnels).
Suite de la discussion - (9 novembre 1983) - Art. 27 (p. 2757) : sur l'amendement n° 107 de M. Paul Séramy, rapporteur (augmentation de la représentation des enseignants dans le conseil d'administration), soutient les sous-amendements n° 314 à 318 de M. Philippe de Bourgoing (représentation majoritaire des enseignants), et sur le même objet, l'amendement n° 313 du même auteur - (p. 2758) : se déclare opposé à l'amendement n° 107 de M. Paul Séramy, rapporteur - Art. 27 bis (p. 2759) : sur l'amendement rédactionnel n° 108 de M. Paul Séramy, rapporteur, soutient le sous-amendement n° 319 de M. Philippe de Bourgoing - (Représentation des étudiants désignés par leurs représentants au conseil d'administration statuant en matière disciplinaire) - (p. 2760) : conseil de discipline- Art. 28 (p. 2761): sur l'amendement n° 109 de M. Paul Séramy, rapporteur, (composition du conseil scientifique de l'université) soutient les sous-amendements n° 320 à 324 de M. Philippe de Bourgoing (modification de la composition du conseil) - Art. 29 (p. 2764) : se déclare favorable à l'amendement n° 68 de M. Jacques Pelletier (suppression de cet article instituant le conseil des études et de la vie universitaire) - Art. 30 (p. 2765, 2766) : sur l'amendement n° 112 de M. Paul Séramy (administration des unités de formation et de recherche), soutient le sous-amendement n° 329 de M. Philippe de Bourgoing (composition et effectifs du conseil de l'unité de formation et de recherche)- (p. 2767) : présence de personnalités extérieures dans les conseils d'unités de formation et de recherche (UFR)- Art. 31 (p. 2771) : sur l'amendement n° 114 de M. Paul Séramy, rapporteur (nomination par le ministre de l'éducation nationale des directeurs des instituts ou des écoles faisant partie des universités), se déclare opposé au sous-amendement n° 406 de M. Adrien Gouteyron (présidents des instituts ou des écoles) - Instituts universitaires de technologie (IUT) - Art. 36 (p. 2802) : sur l'amendement n° 123 de M. Paul Séramy, rapporteur (modification de la durée du mandat et des modes de scrutin des différentes catégories de personnels pour l'élection aux conseils) soutient les sous-amendements n° 331 (scrutin à deux tours pour les représentants du personnel) et n° 332 (perte de mandat des représentants des personnels et des étudiants, au cas où ils cessent d'appartenir à l'université dans laquelle ils ont été élus) de M. Philippe de Bourgoing- (p. 2803) : syndicalisme universitaire - Importance du suffrage indirect pour la représentation des UFR- Prédominance des conseils d'université dans le cas du suffrage direct - (p. 2804) : attachement au scrutin à deux tours.
Suite de la discussion - (15 novembre 1983) - Art. 62 (p. 2865) : sur l'amendement n° 157 de M. Paul Séramy, rapporteur (groupement des académies en régions universitaires : création d'un comité régional de l'enseignement supérieur), soutient les sous-amendements de M. Philippe de Bourgoing, n° 338 (suppression des dispositions de cet article relatives au groupement des académies en régions universitaires) et n° 339 (création d'un comité régional de l'enseignement supérieur et de la recherche) - Art. 64 (p. 2868) : soutient l'amendement n° 340 de M. Philippe de Bourgoing (suppression de cet article relatif à la mission du comité national d'évaluation des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel).
- Projet de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier [ n° 9 (83-84)] (17 novembre 1983) - Discussion générale (p. 2992) : renforcement depuis 1981 de la tutelle de l'Etat sur toutes les institutions - Réforme des hôpitaux contraire à la décentralisation - Rôle prépondérant du « préfet » - Partisan d'une départementalisation laissée à l'initiative des services hospitaliers - Délai de mise en place - Election des chefs de département - Affaiblissement de l'autorité médicale- Commission des médiateurs - (p. 2993) : chef du département soumis au contrôle syndical par l'intermédiaire du comité technique paritaire - Disparition du pouvoir médical - Qualité des hôpitaux français - Progrès possibles: rationalisation de la gestion; amélioration des soins aux malades ; meilleure définition et garantie de la carrière des médecins - Gestion de l'hôpital assurée par le directeur, assisté par la commission médicale consultative - Compétition électorale au sein des départements - En réponse à M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat, similitude entre les compétences proposées du conseil d'administration des hôpitaux et lès compétences de ces mêmes conseils définies par la loi de décembre 1970 - Interrogation sur l'intérêt du texte - (p. 2994) : projet non conforme à l'esprit de la décentralisation.
Suite de la discussion - (18 novembre 1983) - Avant l'art. 5 (p. 3029) : sur l'amendement n° 5 de M. Jean Chérioux, rapporteur, (article additionnel tendant à définir les services) son sous-amendement n° 64, soutenu par M. Pierre Louvot : possibilité d'une remise en cause du chef de service ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie :
Défense et service des essences - (2 décembre 1983) - (p. 3671) : accord sur les intentions politiques du budget de la défense ; continuité dans les objectifs ; équilibre des forces en Europe - Observation sur les conceptions stratégiques : armement nucléaire et armements conventionnels - Insuffisance des crédits de recherche - Priorité à l'armement nucléaire tactique - Missiles air-sol à moyenne portée (ASMP) - Systèmes Hadès et Pluton - Problèmes financiers : pari sur le taux d'inflation ; tassement du budget de la défense par rapport au produit intérieur brut marchand (PIBM) - Satellite militaire - Armement stratégique sol-sol mobile - Armement conventionnel : rétrécissement du marché extérieur et éventualité d'une solidarité des industries d'armement européennes : contrôle des colts et standardisation des armements - Dépenses de fonctionnement du titre III : rémunération des fonctionnaires civils et militaires - Gendarmes - (p. 3672) : activités des unités : problème des crédits de carburants ; réduction prévue des consommations - Coût des opérations extérieures - Rééquilibrage entre les titres III et V - Loi de programmation militaire pour 1984-1988 : réduction prévue des effectifs de l'armée de terre et des personnels civils et redéploiement ; risque de retentissement sur les populations - Cas du département de l'Isère - Avenir de l'hôpital des armées Louis-Pardé à Grenoble ; création éventuelle d'un centre de recherche du service de santé des armées - Ecole des pupilles de l'air de Grenoble et transfert prévu ; conséquence pour l'activité dans le département - Accord sur les intentions politiques du ministère, mais caractère hasardeux des paris engagés.