Luxembourg

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise

Loi n° 90-355 du 20 avril 1990 parue au JO du 22 avril 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 55 (1989-1990) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 novembre 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 44 (1989-1990) adopté par le Sénat le 15 décembre 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1117 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1216 de M. Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 avril 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 263 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 avril 1990

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise (n° 90-355 du 20 avril 1990), parue au JO du 22 avril 1990

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