Inmarsat

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation des amendements à la convention du 3 septembre 1976 portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) et des amendements à l'accord d'exploitation du 3 septembre 1976 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT)

Loi n° 90-15 du 2 janvier 1990 parue au JO du 5 janvier 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 482 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 31 août 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 20 (1989-1990) adopté par le Sénat le 8 novembre 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 986 transmis à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1072 de Mme Louise MOREAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 243 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation des amendements à la convention du 3 septembre 1976 portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) et des amendements à l'accord d'exploitation du 3 septembre 1976 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) (n° 90-15 du 2 janvier 1990), parue au JO du 5 janvier 1990

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