Allemagne

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne

Loi n° 90-1159 du 26 décembre 1990 parue au JO du 28 décembre 1990

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1786 déposé à l'Assemblée Nationale le 5 décembre 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1802 de M. André BELLON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 430 adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 174 (1990-1991) transmis au Sénat le 14 décembre 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 82 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1990

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne (n° 90-1159 du 26 décembre 1990), parue au JO du 28 décembre 1990

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