Age minimum d'admission à l'emploi

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention internationale n°138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi

Loi n° 90-356 du 20 avril 1990 parue au JO du 22 avril 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 472 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 27 juillet 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 16 (1989-1990) adopté par le Sénat le 8 novembre 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 989 transmis à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1097 de M. Maurice ADEVAH-POEUF, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 261 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 avril 1990

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention internationale n°138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi (n° 90-356 du 20 avril 1990), parue au JO du 22 avril 1990

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