Lao

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao

Loi n° 90-565 du 2 juillet 1990 parue au JO du 7 juillet 1990

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1234 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 avril 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1363 de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 mai 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 293 adopté par l'Assemblée nationale le 21 mai 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 311 (1989-1990) transmis au Sénat le 22 mai 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 147 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 26 juin 1990

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao (n° 90-565 du 2 juillet 1990), parue au JO du 7 juillet 1990

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