Inmarsat

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord international sur l'utilisation des stations terriennes INMARSAT de navires dans les limites de la mer territoriale et des ports

Loi n° 90-14 du 2 janvier 1990 parue au JO du 5 janvier 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 481 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 31 août 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 19 (1989-1990) adopté par le Sénat le 8 novembre 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 985 transmis à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1072 de Mme Louise MOREAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 242 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord international sur l'utilisation des stations terriennes INMARSAT de navires dans les limites de la mer territoriale et des ports (n° 90-14 du 2 janvier 1990), parue au JO du 5 janvier 1990

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page