Zaïre

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil exécutif de la République du Zaïre en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien en trafic international

Loi n° 90-334 du 10 avril 1990 parue au JO du 14 avril 1990

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 945 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 octobre 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1043 de M. Charles EHRMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 novembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 219 adopté par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 148 (1989-1990) transmis au Sénat le 15 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 77 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 5 avril 1990

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil exécutif de la République du Zaïre en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien en trafic international (n° 90-334 du 10 avril 1990), parue au JO du 14 avril 1990

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