Oeuvres audiovisuelles

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles

Loi n° 90-547 du 2 juillet 1990 parue au JO du 5 juillet 1990

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1233 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 avril 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1362 de M. André DELEHEDDE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 mai 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 294 adopté par l'Assemblée nationale le 21 mai 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 312 (1989-1990) transmis au Sénat le 22 mai 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 148 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 26 juin 1990

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles (n° 90-547 du 2 juillet 1990), parue au JO du 5 juillet 1990

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