Oman

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres)

Loi n° 90-332 du 10 avril 1990 parue au JO du 14 avril 1990

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 974 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 novembre 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1074 de M. Serge BELTRAME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 240 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 170 (1989-1990) transmis au Sénat le 21 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 79 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 5 avril 1990

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres) (n° 90-332 du 10 avril 1990), parue au JO du 14 avril 1990

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