Bananes

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention portant création d'un réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (INIBAP)

Loi n° 90-605 du 12 juillet 1990 parue au JO du 13 juillet 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 297 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 10 mai 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 102 (1988-1989) adopté par le Sénat le 16 juin 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 790 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 816 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 juin 1989
      • Rapport n° 1422 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 363 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1990

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention portant création d'un réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (INIBAP) (n° 90-605 du 12 juillet 1990), parue au JO du 13 juillet 1990

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page