PROJET DE LOI DE FINANCES pour 2019

• Rapports budgétaires par thème
• Rapports budgétaires par commission

Affaires étrangères

• Tome II fascicule 2 du rapport général de M. Patrice JOLY, fait au nom de la commission des finances : Affaires européennes
• Annexe numéro 1 au rapport général de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances : Action extérieure de l'État
• Annexe numéro 4 au rapport général de MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances : Aide publique au développement
• Avis numéro 149 Tome I de MM. Ladislas PONIATOWSKI et Bernard CAZEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde
• Avis numéro 149 Tome II de MM. Robert del PICCHIA et André VALLINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence
• Avis numéro 149 Tome III de MM. Jean-Pierre GRAND et Rachid TEMAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires
• Avis numéro 149 Tome IV de M. Jean-Pierre VIAL et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Aide publique au développement
• Avis numéro 151 Tome I de M. Claude KERN, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Action extérieure de l'État

Agriculture et pêche

• Annexe numéro 3 au rapport général de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, fait au nom de la commission des finances : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
• Avis numéro 148 Tome I de M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Henri CABANEL, fait au nom de la commission des affaires économiques : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Aménagement du territoire et environnement

• Avis numéro 152 Tome II de MM. Guillaume CHEVROLLIER, Pierre MÉDEVIELLE et Mme Nelly TOCQUEVILLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Environnement

Aménagement du territoire, logement et environnement

• Annexe numéro 6 au rapport général de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
• Annexe numéro 6 au rapport général de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances : Cohésion des territoires - Logement et ville
• Annexe numéro 11 au rapport général de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables
• Annexe numéro 11 au rapport général de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables
• Annexe numéro 11 au rapport général de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables
• Annexe numéro 25 au rapport général de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances : Relations avec les collectivités territoriales
• Avis numéro 148 Tome VII de Mme Annie GUILLEMOT, fait au nom de la commission des affaires économiques : Cohésion des territoires : Politique de la ville
• Avis numéro 148 Tome VIII de M. Alain CHATILLON, fait au nom de la commission des affaires économiques : Participations financières de l'État
• Avis numéro 150 Tome III de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
• Avis numéro 152 Tome I de M. Jean-François LONGEOT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie

Anciens combattants

• Annexe numéro 5 au rapport général de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
• Avis numéro 150 Tome I de M. Bruno GILLES, fait au nom de la commission des affaires sociales : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Charges communes

• Annexe numéro 15 au rapport général de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, fait au nom de la commission des finances : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État

Culture

• Annexe numéro 8 au rapport général de MM. Vincent ÉBLÉ et Julien BARGETON, fait au nom de la commission des finances : Culture
• Annexe numéro 19 au rapport général de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances : Médias, livre et industries culturelles
• Avis numéro 149 Tome X de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Raymond VALL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847)
• Avis numéro 151 Tome II de Mme Sylvie ROBERT, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
• Avis numéro 151 Tome II de M. Philippe NACHBAR, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Culture : Patrimoines
• Avis numéro 151 Tome IV de Mme Françoise LABORDE, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles
• Avis numéro 151 Tome IV de M. Michel LAUGIER, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Médias, livre et industries culturelles : Presse
• Avis numéro 151 Tome IV de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public

Défense

• Annexe numéro 9 au rapport général de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances : Défense
• Avis numéro 149 Tome V de MM. Pascal ALLIZARD et Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
• Avis numéro 149 Tome VI de M. Jean-Marie BOCKEL et Mme Christine PRUNAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : Préparation et emploi des forces
• Avis numéro 149 Tome VII de MM. Joël GUERRIAU et Gilbert ROGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : Soutien de la politique de la défense
• Avis numéro 149 Tome VIII de M. Cédric PERRIN et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : Équipement des forces

Economie, finances et industrie

• Tome I du rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances : Le budget de 2019 et son contexte économique et financier
• Tome II fascicule 1 du rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
• Tome II fascicule 1 du rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
• Annexe numéro 12 au rapport général de Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Bernard LALANDE, fait au nom de la commission des finances : Économie
• Annexe numéro 13 au rapport général de Mme Nathalie GOULET, fait au nom de la commission des finances : Engagements financiers de l'État
• Annexe numéro 26 au rapport général de M. Pascal SAVOLDELLI, fait au nom de la commission des finances : Remboursements et dégrèvements
• Avis numéro 148 Tome II de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
• Avis numéro 148 Tome III de Mmes Élisabeth LAMURE, Anne-Catherine LOISIER et M. Martial BOURQUIN, fait au nom de la commission des affaires économiques : Économie
• Avis numéro 153 Tome V de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois : Développement des entreprises

Education nationale

• Annexe numéro 14 au rapport général de M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances : Enseignement scolaire
• Avis numéro 148 Tome VI de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques : Cohésion des territoires : Logement
• Avis numéro 151 Tome III de MM. Jacques GROSPERRIN et Antoine KARAM, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Enseignement scolaire

Emploi et solidarité

• Annexe numéro 24 au rapport général de Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances : Régimes sociaux et de retraite
• Annexe numéro 27 au rapport général de M. Alain JOYANDET, fait au nom de la commission des finances : Santé
• Annexe numéro 29 au rapport général de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances : Solidarité, insertion et égalité des chances
• Annexe numéro 31 au rapport général de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, fait au nom de la commission des finances : Travail et emploi
• Avis numéro 150 Tome V de M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales : Régimes sociaux et de retraites - Pensions
• Avis numéro 150 Tome VI de Mme Corinne IMBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales : Santé
• Avis numéro 150 Tome VII de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Solidarité, insertion et égalité des chances
• Avis numéro 150 Tome VIII de M. Michel FORISSIER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Travail et emploi

Equipement, transports et logement

• Annexe numéro 17 au rapport général de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances : Investissements d'avenir

Equipements et transports

• Avis numéro 152 Tome III de MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Gérard CORNU, Michel VASPART et Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Transports
• Avis numéro 152 Tome IV de M. Louis-Jean de NICOLAY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Cohésion des territoires

Fonction publique et réforme de l'Etat

• Annexe numéro 2 au rapport général de M. Jacques GENEST, fait au nom de la commission des finances : Administration générale et territoriale de l'État
• Annexe numéro 7 au rapport général de M. Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances : Conseil et contrôle de l'État
• Annexe numéro 15 au rapport général de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, fait au nom de la commission des finances : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques
• Annexe numéro 21 au rapport général de M. Victorin LUREL, fait au nom de la commission des finances : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
• Annexe numéro 22 au rapport général de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances : Pouvoirs publics
• Avis numéro 153 Tome I de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État
• Avis numéro 153 Tome VI de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois : Fonction publique
• Avis numéro 153 Tome XI de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois : Pouvoirs publics

Intérieur et décentralisation

• Annexe numéro 16 au rapport général de M. Sébastien MEURANT, fait au nom de la commission des finances : Immigration, asile et intégration
• Annexe numéro 28 au rapport général de M. Jean-Marc GABOUTY, fait au nom de la commission des finances : Sécurités (sécurité et éducation routières)
• Annexe numéro 28 au rapport général de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances : Sécurités (sécurité civile)
• Annexe numéro 28 au rapport général de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances : Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale)
• Avis numéro 149 Tome XI de MM. Philippe PAUL et Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Sécurités : Gendarmerie nationale
• Avis numéro 153 Tome II de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois : Asile, immigration, intégration et nationalité
• Avis numéro 153 Tome XII de M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois : Relations avec les collectivités territoriales
• Avis numéro 153 Tome XIII de M. Henri LEROY, fait au nom de la commission des lois : Sécurités
• Avis numéro 153 Tome XIV de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois : Sécurité civile

Jeunesse et sports

• Annexe numéro 30 au rapport général de M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission des finances : Sport, jeunesse et vie associative
• Avis numéro 151 Tome VI de MM. Jean-Jacques LOZACH et Jacques-Bernard MAGNER, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Sport, jeunesse et vie associative

Justice

• Annexe numéro 18 au rapport général de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances : Justice
• Avis numéro 153 Tome IV de M. Patrick KANNER, fait au nom de la commission des lois : Juridictions administratives et juridictions financières
• Avis numéro 153 Tome VII de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois : Administration pénitentiaire
• Avis numéro 153 Tome VIII de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois : Justice judiciaire et accès au droit
• Avis numéro 153 Tome IX de Mme Maryse CARRÈRE, fait au nom de la commission des lois : Protection judiciaire de la jeunesse

Outre-mer

• Annexe numéro 20 au rapport général de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, fait au nom de la commission des finances : Outre-mer
• Avis numéro 148 Tome IV de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission des affaires économiques : Outre-mer
• Avis numéro 150 Tome IV de Mme Nassimah DINDAR, fait au nom de la commission des affaires sociales : Outre-mer
• Avis numéro 153 Tome III de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois : Outre-mer

Recherche

• Annexe numéro 23 au rapport général de MM. Philippe ADNOT et Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des finances : Recherche et enseignement supérieur
• Avis numéro 148 Tome V de M. Daniel DUBOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques : Recherche et enseignement supérieur
• Avis numéro 151 Tome V de Mme Laure DARCOS et M. Stéphane PIEDNOIR, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Recherche et enseignement supérieur

Services du premier ministre

• Annexe numéro 10 au rapport général de M. Michel CANÉVET, fait au nom de la commission des finances : Direction de l'action du Gouvernement
• Avis numéro 149 Tome IX de MM. Olivier CADIC et Rachel MAZUIR, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental
• Avis numéro 150 Tome II de M. Jean-Marie MORISSET, fait au nom de la commission des affaires sociales : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
• Avis numéro 153 Tome X de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative