Textes européens sur le thème : Aménagement du territoire
- RESTORE - Soutien régional d'urgence
à la reconstruction modifiant le règlement (UE) 2021/1058 et le règlement
(UE) 2021/1057
COM(2024) 496 final (déposé le 13/11/2024)
- Conséquences de l'agression militaire
menée par la Fédération de Russie/(Assistance flexible aux territoires) -
CARE
COM(2022) 325 FINAL (déposé le 06/07/2022)
- Accord UE/Moldavie - Agence européenne
de garde-frontières et de garde-côtes en Moldavie
COM(2022) 124 final (déposé le 17/03/2022)
- Accord UE/Moldavie - Agence européenne
de garde-frontières et de garde-côtes en Moldavie
COM(2022) 125 final (déposé le 17/03/2022)
- Modification de l'accord de partenariat
entre la Communauté européenne et les États du Pacifique (adhésion du Samoa
et adhésion future d'autres États insulaires)
COM(2020) 254 final (déposé le 24/06/2020)
- Fonds européen de développement
régional et Fonds de cohésion
COM(2020) 452 final (déposé le 05/06/2020)
- Instrument d'appui
technique
COM(2020) 409 final (déposé le 05/06/2020)
- Fonds social européen plus
(FSE+)
COM(2020) 447 final (déposé le 03/06/2020)
- Décision d'exécution Programme
Opérationnel FSE Martinique
C(2020) 1957 (déposé le 02/04/2020)
- Approbation FEDER-FSE
Martinique
C(2020) 2046 (déposé le 01/04/2020)
- Nominations Comité des
régions
6632/20 (déposé le 20/03/2020)
- Fonds européen de développement
régional et du Fonds social européen
C (2020) 974 final (déposé le 26/02/2020)
- Programme opérationnel FEDER-FSE
Limousin 2014-2020
C (2020) 1083 final (déposé le 26/02/2020)
- Programme opérationnel interrégional
FEDER Massif Central
C (2020) 1042 final (déposé le 26/02/2020)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par le royaume du Danemark
5542/20 (déposé le 14/02/2020)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposé par la République
d'Autriche
5627/20 (déposé le 14/02/2020)
- Enregistrement de la boisson
spiritueuse «Tequila» en tant qu'indication
géographique
D059011/02 (déposé le 16/11/2018)
- Iindication géographique de boisson
spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008/Grozdova rakya ot
Targovishte (IG)
D057668/01 (déposé le 03/08/2018)
- Ressources affectées à l'objectf
«Investissement pour la croissance et l'emploi»
COM (2018) 498 final (déposé le 05/07/2018)
- Création d'un mécanisme visant à
lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte
transfrontalier
COM (2018) 373 final (déposé le 01/06/2018)
- Fonds européen de développement
régional et Fonds de cohésion
COM (2018) 372 final (déposé le 01/06/2018)
- Accord avec les États membres du
Cariforum en vue de protéger les indications géographiques
COM (2017) 557 final (déposé le 11/10/2017)
- Changements apportés aux ressources
affectées aux Fonds de cohésion
COM (2017) 565 final (déposé le 11/10/2017)
- Assistance macrofinancière à la
République de Moldavie
COM (2017) 14 final (déposé le 26/01/2017)
- Typologies territoriales
(Tercet)
COM (2016) 788 final (déposé le 22/12/2016)
- Nomination de deux membres et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par la République
italienne
12597/16 (déposé le 14/10/2016)
- Modifications des règles de versement
des fonds européens en Grèce
COM (2015) 365 final (déposé le 11/09/2015)
- Modifications techniques de la
nomenclature commune des unités territoriales statistiques
(NUTS)
D032263/01 (déposé le 28/03/2014)
- Application à Mayotte de la décision
2004/162/CE relative au régime de l'octroi de mer dans les DOM
français
COM (2014) 24 final (déposé le 07/02/2014)
- Modification de la durée d'application
de la décision 2009/831/CE
COM (2013) 930 final (déposé le 17/01/2014)
- Modification de plusieurs directives en raison
du changement de statut de Mayotte
COM (2013) 418 final (déposé le 27/06/2013)
- Modifications de règlements concernant la
pêche et la santé animale en raison du changement de statut de Mayotte
COM (2013) 417 final (déposé le 25/06/2013)
- Communication de la Commission sur les
RUP
COM (2012) 287 final
- Association des pays et territoires
d'outre-mer à l'Union européenne
COM(2012) 362 final (déposé le 02/08/2012)
- Levée de la suspension des engagements du
Fonds de cohésion en faveur de la Hongrie
COM (2012) 275 final (déposé le 11/06/2012)
- Modification de la nomenclature NUTS
concernant les séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage
régional
E7361 (déposé le 31/05/2012)
- Suspension des engagements du Fonds de
cohésion en faveur de la Hongrie
COM (2012) 75 final (déposé le 01/03/2012)
- Modification de la décision d'association
outre-mer visant à prendre en compte le changement de statut de
Saint-Barthélémy
COM(2012) 61 final (déposé le 24/02/2012)
- Consultation de la Commission concernant le
changement de statut de Mayotte à l'égard de l'UE
E6873 (déposé le 01/12/2011)
- Définition des principes, des critères et
des barèmes pour la détermination des corrections financières appliquées en
cas d'irrégularités constatées dans l'application d'un programme
opérationnel
C(2011) 7321 final (déposé le 26/10/2011)
- Dispositions communes relatives aux fonds
structurels
COM (2011) 615 final (déposé le 19/10/2011)
- Mise en ½uvre des groupements européens de
coopération territoriale (GECT)
COM(2011) 610 final (déposé le 14/10/2011)
- Contribution du Fonds européen de
développement régional à l'objectif Coopération territoriale
européenne
COM(2011) 611 final (déposé le 14/10/2011)
- Fonds de cohésion
COM(2011) 612 final (déposé le 14/10/2011)
- Objectif Investissement pour la croissance et
l'emploi (Fonds européen de développement régional)
COM(2011) 614 final (déposé le 14/10/2011)
- Cinquième rapport sur la cohésion de la
Commission européenne
COM (2010) 642 final
- Modification du statut européen de l'île de
Saint-Barthélemy
E5608 (déposé le 10/09/2010)
- Nomination d'un membre suppléant du
Royaume-Uni au Comité des régions
E4502 (déposé le 03/06/2009)
- Nomination d'un membre néerlandais au Comité
des régions
E4501 (déposé le 03/06/2009)
- Eligibilité des investissements en
efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement au
FEDER
COM(2008) 838 final (déposé le 11/12/2008)
- Contributions financières à verser par les
Etats membres pour financer le Fonds européen de Développement en 2009 et
2010
COM (2008) 631 final (déposé le 17/10/2008)
- Projets générateurs de recettes dans le
cadre du FEDER, du FSE et du Fonds de cohésion
COM(2008)558 final (déposé le 22/09/2008)
- Livre vert - L'avenir des relations entre l'UE
et les pays et territoires d'outre-mer
COM (2008) 383 final (déposé le 09/07/2008)
- Adaptation de la législation en matière de
politique de cohésion dans le cadre de l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie
COM (2006) 719 final (déposé le 13/12/2006)
- Modification du règlement financier
applicable au 9ème Fonds européen de développement
COM (2006) 721 final (déposé le 13/12/2006)
- Mise en oeuvre du 10ème Fonds Européen de
Développement
COM (2006) 650 final (déposé le 23/11/2006)
- Relations entre l'Union européenne et le
Groenland
COM (2006) 142 final (déposé le 03/05/2006)
- Instrument de préparation et de réaction
rapide aux urgences majeures
COM (2005) 113 final (déposé le 11/05/2005)
- Fonds de solidarité de l'Union
européenne
COM (2005) 108 final (déposé le 06/05/2005)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds
structurels, en ce qui concerne la prolongation de la durée du programme PEACE
et l'octroi de nouveaux crédits d'engagement
COM (2004) 631 final (déposé le 03/11/2004)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds
international pour l'Irlande (2005-2006)
COM (2004) 632 final (déposé le 03/11/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif au Fonds social
COM (2004) 493 final (déposé le 11/08/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif à l'institution d'un groupement européen de
coopération transfrontalière
COM (2004) 496 final (déposé le 09/08/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement
régional
COM (2004) 495 final (déposé le 09/08/2004)
- Proposition de règlement du Conseil portant
dispositions générales sur le Fonds Européen de Développement Régional, le
Fonds Social Européen et le Fonds de cohésion
COM (2004) 492 final (déposé le 29/07/2004)
- Proposition de règlement du Conseil portant
création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le
développement économique de la communauté chypriote turque
COM (2004) 465 final (déposé le 16/07/2004)
- Conditions spéciales applicables aux
échanges avec les zones de la République de Chypre dans lesquelles le
gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas de contrôle
effectif
COM (2004) 466 final (déposé le 16/07/2004)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au
budget 2003 - État des recettes et des dépenses par section - section III -
commission
E2224-6 (déposé le 12/09/2003)
- Mobilisation du FSUE en faveur du Portugal
COM (2003) 529 final (déposé le 09/09/2003)
- Règlement du Conseil modifiant le règlement
(CE) n°1260/1999 portant dispositions générales sur les fonds
structurels
E2255 (déposé le 16/04/2003)
- Aide à certaines coopératives agricoles en
Sicile
E2240 (déposé le 27/03/2003)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant la contribution financière de la Communauté au Fonds international
pour l'Irlande (2003-2004).
COM (2002) 472 final (déposé le 08/10/2002)
- Proposition de règlement du Conseil
instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne
COM (2002) 514 final (déposé le 01/10/2002)
- Mesures en faveur des régions
ultrapériphériques
COM (2000) 791 final (déposé le 31/01/2001)
- Mesures en faveur des régions
ultrapériphériques
COM (2000) 774 final (déposé le 28/12/2000)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
aux contributions financières de la Communauté au Fonds international pour
l'Irlande
COM (1999) 549 final (déposé le 23/11/1999)
- Dispositions générales sur les fonds
structurels
COM(98) 131 final (déposé le 05/05/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
relatif aux contributions financières de la Communauté au Fonds international
pour l'Irlande
COM (94) 60 final (déposé le 12/04/1994)