Nomination d'un membre suppléant du Royaume-Uni au Comité des régions

Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du Royaume-Uni au Comité des régions

 du 15/05/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 25/06/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/06/2009