Aménagement du territoire : textes et rapports législatifs récents

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19 décembre 2024
- Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
15 novembre 2024
- Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
7 novembre 2024
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18 octobre 2024
- Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
26 septembre 2024
- Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres
6 août 2024
- Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
1er août 2024
- Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales
26 juillet 2024
25 juillet 2024
- Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
- Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
- Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
- Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable
- Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »
24 juillet 2024
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
- Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
- Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale
19 juillet 2024
- Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics
22 mai 2024
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
21 mai 2024
- Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
12 avril 2024
- Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables
11 avril 2024
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds français pour le financement des travaux du tunnel de Tende, sous maîtrise d'ouvrage italienne
25 mars 2024
- Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
8 mars 2024
- Proposition de loi portant plafonnement du trafic aérien, moratoire sur les extensions d'aéroports et protection des communes riveraines
22 février 2024
- Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais
15 février 2024
- Proposition de loi visant à préserver des sols vivants

28 décembre 2023
- Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
5 décembre 2023
- Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
29 novembre 2023
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2024)
27 novembre 2023
- Cohésion des territoires - Logement et ville (projet de loi de finances pour 2024)
- Cohésion des territoires - Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2024)
24 novembre 2023
- Cohésion des territoires (Politique de la ville) (projet de loi de finances pour 2024)

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