Aménagement du territoire : textes et rapports législatifs récents

• 6 décembre 2024

  • Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (projet de loi de finances pour 2025)

• 4 décembre 2024

  • Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2025)

• 21 novembre 2024

  • Cohésion des territoires (projet de loi de finances pour 2025)

• 18 novembre 2024

  • Cohésion des territoires - Logement et ville (projet de loi de finances pour 2025)
  • Cohésion des territoires (Politique de la ville) (projet de loi de finances pour 2025)

• 15 novembre 2024

  • Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

• 13 novembre 2024

  • Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles

• 7 novembre 2024

  • Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

• 18 octobre 2024

  • Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

• 26 septembre 2024

  • Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres

• 6 août 2024

  • Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions

• 1er août 2024

  • Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales

• 26 juillet 2024

  • Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
  • Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
  • Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)
  • Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

• 25 juillet 2024

  • Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
  • Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
  • Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »
  • Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
  • Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
  • Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
  • Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable

• 24 juillet 2024

  • Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
  • Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
  • Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale

• 19 juillet 2024

  • Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics

• 22 mai 2024

  • Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

• 21 mai 2024

  • Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

• 12 avril 2024

  • Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables

• 11 avril 2024

  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds français pour le financement des travaux du tunnel de Tende, sous maîtrise d'ouvrage italienne

• 25 mars 2024

  • Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

• 8 mars 2024

  • Proposition de loi portant plafonnement du trafic aérien, moratoire sur les extensions d'aéroports et protection des communes riveraines

• 22 février 2024

  • Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais

• 15 février 2024

  • Proposition de loi visant à préserver des sols vivants

• 28 décembre 2023

  • Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

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