Modification de l'accord de partenariat entre la Communauté européenne et les États du Pacifique (adhésion du Samoa et adhésion future d'autres États insulaires)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord modifiant l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de l'État indépendant du Samoa et de l'adhésion future d'autres États insulaires du Pacifique

COM(2020) 254 final  du 22/06/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/06/2020


· Politique de coopération

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord modifiant l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de l'État indépendant du Samoa et de l'adhésion future d'autres États insulaires du Pacifique

COM (2020) 254 final - Texte E14892

(Procédure écrite du 15 juillet 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.