C (2020) 1083 final
du 20/02/2020
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 26/02/2020· Politique de cohésion
Décision d'exécution de la Commission du 20/2/2020 modifiant la décision d'exécution C(2014) 9902 portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé «Programme opérationnel FEDER-FSE Limousin 2014-2020» en vue d'un soutien du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» pour la région Limousin en France
C (2020) 1083 final - Texte E14634
(Procédure écrite du 14 avril 2020)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.