Séance du 4 juin 2024

Sommaire

Présidence de M. Alain Marc

Secrétaires :

M. Guy Benarroche, Mme Alexandra Borchio Fontimp.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

avenir des établissements privés de santé

Question n° 1237 de M. Max Brisson. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées ; M. Max Brisson.

financement de l’avenant 33 du 22 février 2023

Question n° 1303 de Mme Marie-Claire Carrère-Gée. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

établissement d’un centre hospitalier universitaire en seine-et-marne

Question n° 1307 de M. Aymeric Durox. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

réglementation liée aux travaux d’ordre non électrique réalisés aux abords des ouvrages électriques aériens

Question n° 1311 de M. Gilbert Favreau. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées ; M. Gilbert Favreau.

situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le cher

Question n° 1325 de M. Rémy Pointereau. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

modalités d’intégration des praticiens médicaux à diplômes hors union européenne

Question n° 1221 de Mme Frédérique Gerbaud. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

situation financière des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question n° 1249 de M. Denis Bouad. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées ; M. Denis Bouad.

décret d’application relatif au cumul de l’allocation adulte handicapé et de l’indemnité de fonction élective locale

Question n° 1275 de M. Éric Kerrouche. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées ; M. Éric Kerrouche.

situation budgétaire critique des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes publics

Question n° 1298 de Mme Marie-Pierre Richer. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées ; Mme Marie-Pierre Richer.

salaires impayés des assistantes maternelles

Question n° 1203 de M. Pascal Martin. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées ; M. Pascal Martin.

article 1186 du code de procédure civile

Question n° 1142 de Mme Laurence Harribey. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées ; Mme Laurence Harribey.

contrôle de l’emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l’état

Question n° 1281 de Mme Audrey Linkenheld. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées ; Mme Audrey Linkenheld.

situation des collèges dans les hauts-de-seine

Question n° 1289 de Mme Isabelle Florennes. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées ; Mme Isabelle Florennes.

compensation financière allouée aux communes par l’état en cas de grève des enseignants

Question n° 1282 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées ; M. Jean-Raymond Hugonet.

accompagnement des élèves en situation de handicap

Question n° 1332 de Mme Catherine Belrhiti. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

difficultés des élèves à trouver un stage

Question n° 1345 de Mme Marie Mercier. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

expulsion de résidents des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques 2024

Question n° 1337 de M. Thomas Dossus. – Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Thomas Dossus.

souveraineté alimentaire et formation des futurs agriculteurs

Question n° 652 de Mme Élisabeth Doineau. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Élisabeth Doineau.

aménagements et constructions en zones non constructibles

Question n° 1093 de M. Jean-Marie Mizzon. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Jean-Marie Mizzon.

technique de calcul du ratio de prairies permanentes

Question n° 1317 de M. Guillaume Chevrollier. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Guillaume Chevrollier.

programmation du fonds européen agricole pour le développement rural pour la période 2014-2022

Question n° 1242 de M. Jean-Baptiste Blanc. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Jean-Baptiste Blanc.

développement de la pratique sportive dans les territoires ultramarins à l’occasion des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024

Question n° 1178 de M. Dominique Théophile. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Dominique Théophile.

bouchons et bouteilles en plastique

Question n° 1129 de M. Cédric Chevalier. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

report de l’interdiction des polymères non recyclables

Question n° 1338 de M. Bernard Pillefer. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Bernard Pillefer.

libre accès aux sentiers de randonnée dans les forêts privées du haut-rhin

Question n° 1114 de Mme Patricia Schillinger. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

projet de navettes fluviales franciliennes de transport de passagers

Question n° 1264 de M. Akli Mellouli. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

nuisances des nouvelles trajectoires aériennes de l’aéroport de beauvais-tillé

Question n° 1309 de M. Olivier Paccaud. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

réponse du gouvernement face à la situation de l’aéroport de beauvais

Question n° 1319 de M. Alexandre Ouizille. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

réouverture de la ligne sncf la ferté-milon-fismes au trafic voyageurs

Question n° 1324 de Mme Pascale Gruny. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Pascale Gruny.

moyens donnés aux chasseurs pour la régulation des gibiers

Question n° 1296 de M. Philippe Folliot. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Philippe Folliot.

zonage des communes autorisées à majorer la taxe d’habitation applicable aux résidences secondaires

Question n° 1295 de M. Raphaël Daubet. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

fiabilité du recensement de population en guyane

Question n° 1339 de M. Georges Patient. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

pénalités de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains imputées aux communes thermales

Question n° 1322 de M. Jean-Marc Boyer. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Jean-Marc Boyer.

transparence sur les violences sexuelles contre nos aînés

Question n° 1190 de Mme Valérie Boyer. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Valérie Boyer.

demande de publicité du rapport du ministère de l’intérieur sur l’utilisation de la reconnaissance faciale

Question n° 1335 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Marie-Pierre de La Gontrie.

situation à haïti

Question n° 1302 de M. Frédéric Buval. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

accueil des enfants palestiniens blessés

Question n° 1293 de M. Pascal Savoldelli. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Pascal Savoldelli.

devenir du compte d’affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale »

Question n° 1288 de M. Cédric Chevalier, en remplacement M. Louis Vogel. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique ; M. Cédric Chevalier.

projet de ligne à très haute tension entre fos-sur-mer et jonquières-saint-vincent

Question n° 1201 de M. Stéphane Le Rudulier. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique ; M. Stéphane Le Rudulier.

dysfonctionnement du dispositif bloctel

Question n° 1284 de M. Hervé Reynaud. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique ; M. Hervé Reynaud.

avenir de la filière éolienne méditerranée

Question n° 1328 de M. Henri Cabanel. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique ; M. Henri Cabanel.

fermeture du site d’exxonmobil de lillebonne en seine maritime

Question n° 1300 de M. Didier Marie. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique.

fermeture de deux sites de proximité d’enedis en dordogne

Question n° 1243 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

3. Simplification de la vie économique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Après l’article 4 (priorité) (suite)

Amendement n° 554 de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° 74 rectifié ter de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 67 rectifié ter de M. Victorin Lurel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 66 rectifié ter de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Article 5 (supprimé) (priorité)

Amendement n° 502 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Après l’article 5 (priorité)

Amendement n° 340 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Article 6 (priorité)

Amendements identiques n^os 26 rectifié de M. Gilbert Favreau, 122 rectifié de M. Michel Masset, 294 de M. Pierre Barros, 375 de Mme Raymonde Poncet Monge et 548 de M. Michaël Weber. – Rejet des cinq amendements.

Amendement n° 476 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 213.

Amendement n° 376 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet par scrutin public n° 214.

Adoption de l’article.

Après l’article 6 (priorité)

Amendement n° 164 rectifié de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 6 de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 354 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Article 7 (supprimé) (priorité)

Amendement n° 49 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 477 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Après l’article 7 (priorité)

Amendement n° 452 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.

Article 8 (priorité)

Amendement n° 307 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendements identiques n^os 124 rectifié de M. Michel Masset et 377 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 308 rectifié de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° 478 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 8

Amendement n° 13 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° 444 rectifié bis de Mme Anne-Sophie Romagny. – Retrait.

Amendement n° 75 de M. Jean-Luc Brault. – Rectification.

Amendement n° 75 rectifié de M. Jean-Luc Brault. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 286 rectifié de M. Antoine Lefèvre. – Retrait.

Amendement n° 246 rectifié de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.

Amendement n° 247 rectifié de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.

Amendement n° 450 rectifié de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.

Article 9 (priorité)

Amendement n° 37 rectifié ter de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Amendement n° 324 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 479 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques n^os 367 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc et 424 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 10 (priorité)

Amendement n° 28 rectifié de M. Gilbert Favreau. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié de M. Gilbert Favreau. – Rejet.

Amendements identiques n^os 51 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 441 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 310 de M. Pierre Barros et 378 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 557 de M. Michaël Weber. – Rejet.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

Intitulé du chapitre II

Amendement n° 604 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant la division et son intitulé.

Article 11 (supprimé) (priorité)

Amendement n° 480 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 12 (priorité)

M. Michel Masset

Amendement n° 549 de M. Christophe Chaillou. – Rejet.

Amendement n° 123 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendement n° 558 de M. Christophe Chaillou. – Rejet.

Amendement n° 325 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 12 (priorité)

Amendement n° 327 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 328 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 39 rectifié ter de M. Martin Lévrier. – Retrait.

Amendement n° 277 rectifié ter de Mme Nadine Bellurot. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 225 rectifié de Mme Dominique Vérien. – Retrait.

Amendement n° 169 rectifié de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.

Article 13 (priorité)

Amendement n° 263 rectifié bis de Mme Corinne Bourcier. – Rejet.

Amendements identiques n^os 20 rectifié de Mme Christine Lavarde, 54 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 264 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 222 rectifié de Mme Dominique Vérien. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 13

Amendement n° 311 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Article 14 (priorité)

Amendement n° 17 de M. Jean-François Husson. – Adoption.

Amendement n° 249 de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendements identiques n^os 71 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin et 250 de Mme Nadège Havet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 481 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 251 de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Amendement n° 482 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 14

Amendement n° 316 rectifié de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° 35 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Intitulé du titre X

Amendement n° 372 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Article 24 A (nouveau) (priorité) – Adoption.

Article 24 (priorité)

Amendement n° 462 de Mme Amel Gacquerre. – Non soutenu.

Amendement n° 508 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 148 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 208 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 136 rectifié de M. Bernard Fialaire, 463 de Mme Amel Gacquerre et 551 de M. Michaël Weber. – Rejet des amendements n^os 136 rectifié et 511, l’amendement n° 463 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 18 de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Amendement n° 496 du Gouvernement et sous-amendement n° 615 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 613 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 24 (priorité)

Amendement n° 497 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 25 (priorité)

Amendements identiques n^os 299 de M. Pierre Barros et 574 de M. Christophe Chaillou. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 498 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 209 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc. – Rejet.

Amendement n° 138 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 614 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Organisation des travaux

M. Rémy Pointereau, président de la commission spéciale

Après l’article 25 (priorité)

Amendement n° 499 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 500 du Gouvernement. – Rejet.

Article 26 (priorité)

Amendement n° 381 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 514 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 26 (priorité)

Amendement n° 94 rectifié ter de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Article 26 bis (nouveau) (priorité) – Adoption.

Article 27 (priorité)

Amendements identiques n^os 159 de M. Guillaume Gontard et 303 de M. Pierre Barros. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 501 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 152 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendement n° 453 rectifié de M. Stéphane Sautarel. – Rejet.

Amendement n° 454 rectifié de M. Stéphane Sautarel. – Rejet.

Amendement n° 160 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 161 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendements identiques n^os 154 rectifié de M. Michel Masset, 207 de Mme Nadège Havet et 570 de M. Christophe Chaillou ; sous-amendement n° 619 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement et des trois amendements.

Amendement n° 605 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 93 rectifié ter de M. Martin Lévrier. – Retrait.

Amendements identiques n^os 272 rectifié bis de Mme Nadège Havet et 428 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait de deux amendements.

Amendements identiques n^os 145 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 259 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 27 (priorité)

Amendement n° 139 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 442 rectifié bis de Mme Anne-Sophie Romagny. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 28 (priorité)

Amendement n° 606 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 28 (priorité)

Amendement n° 267 de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° 269 de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° 268 de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° 417 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendements identiques n^os 16 rectifié ter de M. Éric Kerrouche, 211 rectifié quinquies de M. Patrick Chaize et 487 rectifié du Gouvernement. – Rectification.

Amendements identiques n^os 16 rectifié quater de M. Éric Kerrouche, 211 rectifié sexies de M. Patrick Chaize et 487 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Article 29 (nouveau) (priorité) – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

Avant l’article 1^er

Amendement n° 322 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 330 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 323 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Article 1^er

M. Jean-Yves Roux

Amendement n° 552 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendement n° 104 de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Amendement n° 282 de M. Joshua Hochart. – Non soutenu.

Amendement n° 321 de M. Thomas Dossus. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 (supprimé)

M. Patrick Chaize

Amendement n° 473 du Gouvernement et sous-amendement n° 616 de M. Pierre Barros. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

L’article demeure supprimé.

Après l’article 2

Amendements identiques n^os 10 de Mme Pauline Martin, 19 rectifié de Mme Annick Billon, 42 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et 242 rectifié ter de Mme Nadège Havet. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 43 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 117 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi, 185 rectifié de M. Laurent Burgoa, 197 rectifié bis de M. Daniel Chasseing, 258 rectifié quater de M. Franck Menonville, 265 rectifié quater de Mme Corinne Bourcier, 438 rectifié quinquies de M. Raphaël Daubet, 518 rectifié de M. Bernard Delcros, 535 rectifié quater de Mme Patricia Schillinger et 586 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption des amendements n^os 43 rectifié, 117 rectifié ter, 185 rectifié, 197 rectifié bis, 258 rectifié quater, 438 rectifié quinquies, 518 rectifié, 535 rectifié quater et 586 rectifié bis insérant un article additionnel, l’amendement n° 265 rectifié quater n’étant pas soutenu.

Amendement n° 437 rectifié ter de M. Raphaël Daubet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 416 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° 170 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.

Amendement n° 422 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° 421 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° 455 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel. – Rejet.

Amendements identiques n^os 224 rectifié de Mme Dominique Vérien et 237 de Mme Nadège Havet. – Retrait de l’amendement n° 237, l’amendement n° 224 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 223 rectifié de Mme Dominique Vérien et 235 de Mme Nadège Havet. – Retrait de l’amendement n° 235, l’amendement n° 223 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 87 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° 468 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° 289 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre. – Retrait.

Amendement n° 44 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 45 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendements identiques n^os 41 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 184 de M. Laurent Burgoa, 196 rectifié ter de M. Daniel Chasseing, 255 rectifié quater de M. Franck Menonville, 516 rectifié de M. Bernard Delcros et 585 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait des six amendements.

Amendement n° 571 de M. Sébastien Fagnen. – Rejet.

Amendement n° 227 rectifié de Mme Nadège Havet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 414 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Article 3 (supprimé)

Amendement n° 474 du Gouvernement et sous-amendement n° 617 de M. Pierre Barros. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

L’article demeure supprimé.

Après l’article 3

Amendements identiques n^os 31 rectifié de M. Gilbert Favreau et 46 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 288 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 287 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 229 de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Article 3 bis (nouveau)

Amendement n° 475 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 603 de la commission et sous-amendement n° 618 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet du sous-amendement et adoption de l’amendement.

Adoption de l’article modifié.

Articles 4 à 14 (précédemment examinés)

Article 15

Amendements identiques n^os 55 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 116 rectifié bis de Mme Marie-Jeanne Bellamy, 295 de M. Pierre Barros et 329 de M. Thomas Dossus. – Retrait de l’amendement n° 116 rectifié bis ; rejet des amendements n^os 55 rectifié, 295 et 329.

Amendement n° 425 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° 434 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Amendement n° 236 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Retrait.

Amendement n° 567 de M. David Ros. – Rejet.

Amendement n° 191 rectifié ter de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Amendement n° 418 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendements identiques n^os 22 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas et 108 rectifié ter de M. Didier Mandelli. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 433 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption.

Amendement n° 566 de M. David Ros. – Adoption.

Amendement n° 483 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 11 rectifié bis de M. Guislain Cambier et 607 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 15

Amendement n° 333 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 192 rectifié ter de M. Patrick Chaize. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 80 rectifié de M. Serge Mérillou. – Rejet.

Article 17 (priorité)

Amendements identiques n^os 109 rectifié bis de Mme Marie-Jeanne Bellamy et 128 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 173 rectifié quater de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Amendement n° 70 rectifié ter de Mme Patricia Demas. – Adoption.

Amendement n° 174 rectifié ter de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendement n° 68 rectifié ter de Mme Patricia Demas. – Adoption.

Amendement n° 608 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 25 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Ordre du jour