- L'ESSENTIEL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- AVANT PROPOS
- I. UNE RÉALITÉ INCONTESTABLE QUI
ÉCHAPPE AUX EXPLICATIONS UNIVOQUES
- A. L'ACUITÉ DE LA VIE CHÈRE NE
SOUFFRE PAS DE CONTESTATION
- B. DES CAUSES MULTIPLES : CHERCHER LE
COUPABLE ?
- 1. Les grandes masses de la formation des
prix
- 2. Les contraintes des petites économies
insulaires en développement (PEID) : une réalité
incontournable
- 3. L'octroi de mer : 1er
coupable ?
- 4. Les abus de position dominante :
2ème coupable ?
- 5. L'indexation des traitements des fonctionnaires
sur le coût de la vie : un facteur inflationniste ?
- 6. L'économie de comptoir : abus de
langage ou réalité ?
- 1. Les grandes masses de la formation des
prix
- C. POUR APPORTER DE VRAIES RÉPONSES, DES
ÉCUEILS À ÉVITER
- A. L'ACUITÉ DE LA VIE CHÈRE NE
SOUFFRE PAS DE CONTESTATION
- II. PAS DE SOLUTIONS MIRACLES, MAIS UN PLAN
D'ACTION GLOBAL ET STRUCTUREL
- A. RÉTABLIR LA CONFIANCE : POUR UNE
JUSTE TRANSPARENCE
- 1. Contraindre les entreprises à publier
leurs comptes
- 2. Consolider les OPMR sans changer leur
nature
- 3. Renforcer la précision des
données et la fréquence des études
- 4. Accélérer le partage des
informations entre les administrations
- 5. Informer les consommateurs
- 6. Une gouvernance faible : quel chef de
file ?
- 1. Contraindre les entreprises à publier
leurs comptes
- B. ATTÉNUER L'IMPACT DE
L'ÉLOIGNEMENT
- C. OPTIMISER LES TAXES À LA
CONSOMMATION
- D. GARANTIR LA CONCURRENCE
- 1. La priorité : appliquer les lois
déjà en vigueur
- 2. Le BQP, un amortisseur indispensable
- 3. Affiner encore le droit de la concurrence
outre-mer
- a) Rendre obligatoire l'application des conditions
générales de vente hexagonales aux outre-mer
- b) Continuer à perfectionner le droit de la
concurrence des collectivités du Pacifique
- c) Vers une régulation plus forte des
marges ?
- d) Contrôler les concentrations
verticales
- e) Encourager le commerce en ligne
- f) Vigilance accrue sur l'aménagement
commercial
- a) Rendre obligatoire l'application des conditions
générales de vente hexagonales aux outre-mer
- 4. Le cas particulier des carburants : des
ajustements encore possibles
- 1. La priorité : appliquer les lois
déjà en vigueur
- E. TRANSFORMER LE MODÈLE ÉCONOMIQUE
ET CRÉER DE LA RICHESSE
- A. RÉTABLIR LA CONFIANCE : POUR UNE
JUSTE TRANSPARENCE
- I. UNE RÉALITÉ INCONTESTABLE QUI
ÉCHAPPE AUX EXPLICATIONS UNIVOQUES
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
- GLOSSAIRE
- COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA
DÉLÉGATION
- Jeudi 14 novembre 2024
Audition de M. Christophe Girardier, auteur de rapports sur le marché de la distribution de détail en outre-mer, président du cabinet de conseil Bolonyocte Consulting
- Jeudi 28 novembre 2024
Audition de M. Stanislas Martin, rapporteur général de l'Autorité de la concurrence
- Jeudi 28 novembre 2024
Audition de M. Ivan Odonnat, directeur général de l'Institut d'Émission d'Outre-mer (IEOM) et président de l'Institut d'Émission des Départements d'Outre-mer (IEDOM)
- Jeudi 5 décembre 2024
Audition de M. Olivier Sudrie, économiste au sein du cabinet d'études DME spécialisé dans les problématiques ultramarines
- Mercredi 11 décembre 2024
Table ronde avec des représentants de la grande distribution dans les territoires ultramarins
- Jeudi 30 janvier 2025
Audition de Mmes Florence Rolland, présidente et Laetitia Malet, déléguée générale adjointe de l'ACCD'OM ; Nadia Damardji, dirigeante d'Action Publique Conseil, auteure d'une étude sur la formation des prix et les effets réels de l'octroi de mer ; et de M. Serge Hoareau, président de l'Association des maires (AMF) de La Réunion
- Jeudi 30 janvier 2025
Audition de M. Jocelyn Cavillot, vice-président de l'OPMR de La Réunion
- Jeudi 13 février 2025
Table ronde sur le marché automobile
- Jeudi 13 février 2025
Table ronde sur le prix des carburants
- Jeudi 20 février 2025
Table ronde sur le commerce en ligne
- Mardi 4 mars 2025
Table ronde sur l'aide au fret
- Mardi 4 mars 2025
Table ronde sur le fret maritime
- Jeudi 6 mars 2025
Audition de Mme Johanne Peyre, présidente de l'autorité polynésienne de la concurrence
- Jeudi 6 mars 2025
Audition de M. Stéphane Retterer, président de l'autorité de la concurrence de la Nouvelle Calédonie
- Jeudi 13 mars 2025
Audition de M. Thibaut Fiévet, sous-directeur de la fiscalité douanière à la Direction générale des Douanes et des Droits indirects (DGDDI)
- Jeudi 14 novembre 2024
La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ?
Rapports d'information
Rapport d'information n° 514 (2024-2025), déposé le