- L'ESSENTIEL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- I. RESTAURER LA SÉCURITÉ AU
QUOTIDIEN
- II. DURCIR ET SPÉCIALISER LA LUTTE CONTRE LA
CRIMINALITÉ ORGANISÉE, EN PARTICULIER LES NARCOTRAFICS
- III. ENDIGUER L'IMMIGRATION CLANDESTINE, EN
ASSUMANT UNE POLITIQUE DE FERMETÉ
- IV. AGIR EN ÉTAT SOUVERAIN FACE AUX MENACES
EXOGÈNES
- V. RESTAURER LA CENTRALITÉ DE L'ÉTAT
AUTOUR DU PRÉFET ADAPTER L'ÉTAT LOCAL POUR ACCOMPAGNER LE CHOC
RÉGALIEN
- VI. UNE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES
RESSOURCES HUMAINES OUTRE-MER
- I. RESTAURER LA SÉCURITÉ AU
QUOTIDIEN
- AVANT PROPOS
- I. LE CONSTAT ALARMANT D'UN ÉTAT
DÉFIÉ PAR DE NOUVEAUX ENJEUX ET DES MENACES MULTIPLES
- A. UNE SÉCURITÉ
DÉGRADÉE
- B. UN ÉTAT SOUS LA PRESSION CROISSANTE
D'ATTEINTES EXOGÈNES
- A. UNE SÉCURITÉ
DÉGRADÉE
- II. UN SOCLE RÉGALIEN À CONSOLIDER
POUR RETISSER LE LIEN DE CONFIANCE
- A. RELEVER LE DÉFI
SÉCURITAIRE
- 1. Une prise de conscience réelle par les
forces de sécurité
- 2. Restaurer la sécurité au
quotidien
- a) Développer la proximité des
forces de sécurité sur le terrain et au plus près des
populations
- b) Pour un vrai partenariat avec les polices
municipales
- c) Mieux mobiliser tous les acteurs autour de
l'État : « l'équipe France »
- d) Accroître encore la souplesse
opérationnelle et faire évoluer les doctrines d'emploi des
forces
- e) Les violences intrafamiliales :
accélérer la judiciarisation et la coordination des
acteurs
- f) Poursuivre l'adaptation de la procédure
pénale
- g) Redonner de l'air à un système
pénitentiaire à bout de souffle
- h) Consolider le service militaire
adapté
- a) Développer la proximité des
forces de sécurité sur le terrain et au plus près des
populations
- 3. Garantir une justice pour tous et un
égal accès au droit : pour une justice plus proche
- 4. Durcir et spécialiser la lutte contre la
criminalité organisée, en particulier les narcotrafics
- 5. Endiguer l'immigration clandestine en assumant
une politique de fermeté
- 1. Une prise de conscience réelle par les
forces de sécurité
- B. AGIR EN ÉTAT SOUVERAIN FACE À UNE
CRIMINALITÉ ET DES MENACES DE PLUS EN PLUS EXOGÈNES
- 1. La diplomatie et la coopération
régionale, clefs décisives pour répondre au défi
sécuritaire des outre-mer : une évidence trop longtemps
négligée
- 2. Rehausser le degré d'emploi des
forces
- 3. Restaurer la crédibilité du
contrôle de nos frontières maritimes et terrestres
outre-mer : la stratégie du bouclier
- 4. Contrer les ingérences
étrangères
- 1. La diplomatie et la coopération
régionale, clefs décisives pour répondre au défi
sécuritaire des outre-mer : une évidence trop longtemps
négligée
- C. ADAPTER L'ETAT LOCAL POUR ACCOMPAGNER LE CHOC
RÉGALIEN
- 1. Restaurer la centralité de l'État
autour du préfet
- a) Renforcer l'autorité et l'autonomie
d'action du représentant de l'État
- (1) Accroître la liberté de
déroger et d'adapter du préfet dans les outre-mer
- (2) Reconcentrer les administrations sous
l'autorité du préfet
- b) Un État local plus proche
- c) L'État local accompagnateur :
l'exemple de la Polynésie française
- d) Un État central davantage en soutien et
à l'écoute de l'État local
- (1) Développer le réseau outre-mer
dans tous les ministères
- (2) La conception de la norme : adaptation a
priori ou a posteriori ?
- a) Renforcer l'autorité et l'autonomie
d'action du représentant de l'État
- 2. Une gestion différenciée des
ressource humaines outre-mer
- a) Des enjeux très différents selon
les territoires et les administrations
- b) Pour un suivi sur-mesure des affectations
outre-mer
- (1) Sélectionner les bons profils
- (2) Un accompagnement personnalisé
- c) Innover pour attirer les compétences
indispensables
- (1) Les contrats de mobilité
- (2) Les brigades de soutien
- d) Trouver le bon équilibre entre
originaires et hexagonaux
- a) Des enjeux très différents selon
les territoires et les administrations
- 1. Restaurer la centralité de l'État
autour du préfet
- A. RELEVER LE DÉFI
SÉCURITAIRE
- I. LE CONSTAT ALARMANT D'UN ÉTAT
DÉFIÉ PAR DE NOUVEAUX ENJEUX ET DES MENACES MULTIPLES
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES LORS DES
DÉPLACEMENTS
- STATISTIQUES DES CRIMES ET DÉLITS
ENREGISTRÉS OUTRE-MER EN 2023
- FICHES DE SYNTHÈSE PAR TERRITOIRE
- RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
- I. RAPPORTS DU SÉNAT
- II. RAPPORTS DE L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
- III. AUTRES RAPPORTS
- A. COUR DES COMPTES
- B. CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL (CESE)
- C. GOUVERNEMENT
- D. DÉFENSEUR DES DROITS
- E. INSPECTION GÉNÉRALE DE
L'ÉDUCATION, DU SPORT ET DE LA RECHERCHE
- F. INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
- INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION - INSPECTION
GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE
- G. INSPECTION GÉNÉRALE DE
L'ADMINISTRATION - INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
JUDICIAIRES
- H. OBSERVATOIRE DES DISPARITÉS DANS LA
JUSTICE PÉNALE
- A. COUR DES COMPTES
- I. RAPPORTS DU SÉNAT
- GLOSSAIRE
- COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA
DÉLÉGATION
- Mardi 12 décembre 2023
Audition des auteurs de l'étude annuelle 2023 du Conseil d'État sur le « dernier kilomètre » de l'action publique
- Jeudi 18 janvier 2024
Audition d'Olivier Jacob, directeur général des outre-mer
- Jeudi 25 janvier 2024
Audition du Général Lionel Lavergne, commandant de la gendarmerie d'outre-mer (CGOM)
- Mercredi 7 février 2024
Audition de Brigitte Girardin, ancienne ministre de l'outre-mer
- Jeudi 8 février 2024
Audition de Maître Patrick Lingibé, membre du Conseil national des barreaux, ancien vice-président et président de la délégation outre-mer de
- Jeudi 8 février 2024
Audition du Général Claude Peloux, commandant du service militaire adapté auprès de la direction générale des outre-mer
- Jeudi 14 mars 2024
Audition de Christian Nussbaum, chef de la mission outre-mer de la direction générale de la police nationale (DGPN)
- Jeudi 11 avril 2024
Audition de Julien Retailleau, sous-directeur de la justice pénale spécialisée de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice
- Jeudi 11 avril 2024
Audition Paul Huber, directeur des services judiciaires, et
Fabien Neyrat, délégué outre-mer auprès du secrétariat général du ministère de la Justice
- Mardi 14 mai 2024
Table ronde consacrée à la situation en Guyane
Organisation préfectorale, pouvoirs du préfet et sécurité
Audition d'Antoine Poussier, préfet de Guyane et de Joël Sollier, procureur général près la Cour d'appel de Cayenne
- Mardi 14 mai 2024
Table ronde consacrée à la situation en Guyane
Adaptation des administrations et attractivité des emplois outre-mer
Audition de Béatrice Bugeon-Almendros, première présidente de
la Cour d'appel de Cayenne et de Philippe Dulbecco, recteur de l'académie de la Guyane
- Mercredi 29 mai 2024
Audition du contre-amiral Nicolas Lambropoulos, commandant supérieur des forces armées aux Antilles (Comsup FAA)
- Mardi 12 décembre 2023
L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien
Rapports d'information
Rapport d'information n° 264 (2024-2025), déposé le