L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien

C. GOUVERNEMENT

· Mars 2022 : Rapport de Michel Thénault, préfet honoraire, et Elisabeth Catta, avocat général honoraire : L'accessibilité et l'intelligibilité du droit en Polynésie française

· Mai 2014 : Rapport de Laurent Ridel, directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer : Problématiques pénitentiaires en outre-mer

D. DÉFENSEUR DES DROITS

· 20 mars 2023 : Services publics aux Antilles : garantir l'accès aux droits

· 11 février 2020 : Établir Mayotte dans ses droits - Constats et recommandations du Défenseur des droits faisant suite au déplacement d'une délégation de ses services à Mayotte les 2 et 3 octobre 2019

· 7 décembre 2016 : Accès aux droits et aux services publics en Guyane - Compte rendu du déplacement du Défenseur des droits en octobre 2016

E. INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ÉDUCATION, DU SPORT ET DE LA RECHERCHE

· Mars 2024 : Mission d'expertise à Wallis-et-Futuna sur la stratégie de prévention du décrochage scolaire et d'accompagnement des parcours des élèves

F. INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE - INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION - INSPECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE

· Février 2023 : Bilan de la création des directions territoriales de la police nationale dans les outre-mer et des expérimentations départementales de la police nationale

G. INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION - INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES JUDICIAIRES

· Octobre 2014 : Évaluation des dispositifs de prévention de la délinquance dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, ainsi que dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

H. OBSERVATOIRE DES DISPARITÉS DANS LA JUSTICE PÉNALE

· Mars 2023 : Peines prononcées, exécutées, aménagées : quels écarts ?