L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien

Rapports d'information

Rapport d'information n° 264 (2024-2025), déposé le 23 janvier 2025

II. RAPPORTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

· Évaluation des dispositifs d'ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines

Rapport n° 1323 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 5 juin 2023 sur l'évaluation des dispositifs d'ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines, par M. Christian Baptiste et Mme Karine Lebon

· Emploi et retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Rapport n° 1086 de la commission des lois du 12 avril 2023 sur la proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'Outre-mer, par Mme Emeline K/Bidi

· Fonction publique des communes de Polynésie française

Rapport n° 151 de la commission des lois du 20 juillet 2022 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, par M. Guillaume Vuilletet

· Fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer

Rapport n° 4694 de la commission des lois du 17 novembre 2021 sur la proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer, par Mme Nicole Sanquer

· Situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion

Rapport d'information n° 2248 du 19 septembre 2019 déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash sur la situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion, par MM. David Lorion et Olivier Serva