B. DURCIR ET SPÉCIALISER LA LUTTE CONTRE LES NARCOTRAFICS
Vos rapporteurs partagent les principales conclusions de la commission d'enquête du Sénat du 7 mai 2024 sur l'impact du narcotrafic en France, et approuvent la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic qui découle de ces travaux.
Pour les outre-mer qui sont en première ligne face à ce tsunami de la criminalité organisée, l'enjeu est de détourner les flux afin que nos territoires ne servent plus de plateforme de rebond ou de porte d'entrée vers l'Europe. Pour y parvenir, outre les mesures précitées, les priorités sont les suivantes :
Concentrer les renforts d'effectifs sur les enquêteurs et magistrats spécialistes de la criminalité organisée et financière (recommandation n° 15).
Doter chaque bassin océanique de capacités de police scientifique et technique pour une exploitation plus rapide des données et sans passer nécessairement par l'Hexagone (recommandation n° 16).
Consolider et optimiser les contrôles aéroportuaires à 100 %, avec des moyens renforcés (chambres carcérales pour les « mules », contrôle systématique des bagages par scanner...) à l'aéroport Félix Éboué en Guyane et les étendre aux Antilles, sécuriser dans la loi les arrêtés préfectoraux d'interdiction d'embarquement, créer une peine complémentaire d'interdiction de vol et simplifier la procédure (recommandation n° 17).
Créer au sein du tribunal judiciaire de Cayenne une chambre correctionnelle permanente, une section du parquet en charge de la criminalité organisée, renforcer massivement la coordination avec la JIRS de Fort-de-France et, de manière générale, réexaminer le classement des tribunaux judiciaires ultramarins par groupe de juridiction (recommandation n° 18).
C. ENDIGUER L'IMMIGRATION CLANDESTINE
À Mayotte, et dans une moindre mesure en Guyane et à Saint-Martin, l'immigration clandestine massive est un facteur de déstabilisation des sociétés. À Mayotte, la situation est hors norme avec sans doute près du tiers de la population en situation irrégulière. Par son ampleur, l'immigration clandestine qui se double d'un habitat illégal, y remet en cause la confiance en l'État, voire sa capacité à affirmer sa souveraineté. Elle est le point d'achoppement de toutes les politiques publiques, engorgées par des besoins en hausse exponentielle. Le reflux de l'immigration illégale conditionnait déjà, avant le passage du cyclone Chido, le développement de l'île. Cette analyse est encore plus vraie aujourd'hui. C'est la priorité.
À Mayotte, engager tous les moyens nécessaires à la réussite du « rideau de fer » vis-à-vis des Comores (recommandation n° 19), notamment en :
- déployant un système global modernisé de détection et de surveillance (radars, drones, surveillance aérienne, caméras longue portée...) ;
- établissant des bases nautiques avancées au plus près de l'espace maritime comorien ;
- accroissant les moyens nautiques d'interception ;
- maintenant de manière quasi permanente une présence de bâtiments militaires entre Anjouan et Mayotte ;
- enregistrant systématiquement les empreintes digitales des étrangers éloignés.
Rendre obligatoire la justification de l'origine des fonds dès le premier euro pour les transferts d'argent en espèces vers les Comores (recommandation n° 20) et créer un fichier unique de l'état civil et des attestations de résidence (recommandation n° 21).
La délégation en déplacement à La Réunion (ComSup) et à Saint-Barthélemy (fort de la gendarmerie à Gustavia)
Réaliser une étude d'impact sérieuse de la réforme adoptée en 2018 des modes d'acquisition de la nationalité française par les enfants nés à Mayotte de parents étrangers et réexaminer la durée exigée de résidence régulière et ininterrompue des deux parents avant la naissance (recommandation n° 22).