L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

I. RAPPORTS DU SÉNAT

A. COMMISSIONS

1. Affaires étrangères

· Les forces armées en Guyane : souveraineté et protection des ressources naturelles

Rapport d'information n° 295, 2020-2021, M. Christian CAMBON, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Jacques LE NAY, Cédric PERRIN et Richard YUNG

2. Finances

· Les contrats de redressement outre-mer (COROM) : pour des moyens à la hauteur des enjeux

Rapport d'information n° 756, 2022-2023, MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH

· La présence militaire dans les outre-mer : un enjeu de souveraineté et de protection des populations

Rapport d'information n° 12, 2022-2023, M. Dominique de LEGGE

· Les financements de l'État en outre-mer

Rapport d'information pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les financements de l'État en outre-mer, n° 637, 2021-2022, MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH

· L'enseignement scolaire en outre-mer : des moyens à mieux adapter à la réalité des territoires

Rapport d'information pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le système éducatif dans les académies ultramarines, n° 224, 2020-2021, M. Gérard LONGUET

3. Lois

· 22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française

Rapport d'information n° 17, 2024-2025, Mme Nadine BELLUROT, MM. Jérôme DURAIN et Guy BENARROCHE

· Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 4 territoires de la République dans la Caraïbe

Rapport d'information n° 878, 2022-2023, sur la situation institutionnelle, la justice et la sécurité en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, MM. François-Noël BUFFET, Philippe BONNECARRÈRE, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Cécile CUKIERMAN et M. Henri LEROY

· Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais

Rapport d'information n° 114, 2021-2022, MM. François-Noël BUFFET, Stéphane LE RUDULIER, Alain MARC et Thani MOHAMED SOILIHI

· Les îles Éparses : un territoire à préserver

Rapport d'information sur les Îles Éparses, à la suite d'un déplacement du groupe d'études sur les Terres australes et antarctiques françaises n° 664, 2019-2020, M. Christophe-André FRASSA

· La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité

Rapport d'information n° 165, 2017-2018, Mme Catherine TROENDLÉ et M. Mathieu DARNAUD

· Les îles Wallis et Futuna : assurer le développement dans le respect des spécificités locales

Rapport d'information n° 103, 2014-2015, Mme Sophie JOISSAINS et M. Jean-Pierre SUEUR

4. Culture et Lois

· Prévenir la délinquance des mineurs - Éviter la récidive

Rapport d'information n° 885, 2021-2022, Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, M. Bernard FIALAIRE, Mmes Laurence HARRIBEY et Muriel JOURDA