- L'ESSENTIEL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- AVANT-PROPOS
- LA PAUPÉRISATION DES
COPROPRIÉTÉS,
MIEUX LA CONNAÎTRE POUR MIEUX LA COMBATTRE
- I. LA PAUPÉRISATION DES
COPROPRIÉTÉS, UN PHÉNOMÈNE DONT ON COMMENCE
À PRENDRE LA MESURE
- A. LES COPROPRIÉTÉS
FRAGILISÉES, UNE IDENTIFICATION INSUFFISANTE
- 1. Des données statistiques
incomplètes et peu accessibles
- a) Le parc des copropriétés reste
largement méconnu
- b) Le registre national d'immatriculation des
copropriétés, pensé comme le pivot de la collecte des
données, mais encore insuffisant
- c) La tentative d'une agrégation, le
référentiel national CoproFF
- d) Le nombre des copropriétés
paupérisées dépend du degré des difficultés
rencontrées
- e) Au-delà de la situation des syndicats de
copropriété, un phénomène de paupérisation
affecte les propriétaires occupants eux-mêmes
- f) Le cas des copropriétés
inorganisées
- a) Le parc des copropriétés reste
largement méconnu
- 2. Des indicateurs insuffisants et
imparfaits
- 3. L'alerte, une responsabilité
diluée et souvent non assumée
- 1. Des données statistiques
incomplètes et peu accessibles
- B. LA PAUPÉRISATION, UN MÉCANISME
MULTIFACTORIEL ET PAS UNIVOQUE
- 1. Un phénomène
générationnel : un patrimoine vieillissant et des
coûts nouveaux
- 2. Le rôle des copropriétaires
- 3. Le modèle juridique singulier de la
copropriété : la gouvernance impossible ?
- a) La copropriété, toute la
complexité d'un droit fondamental partagé
- (1) La méconnaissance des
copropriétaires du fonctionnement de la copropriété
- (2) La responsabilité centrale des syndics
de copropriété
- b) Un concept inadapté aux grands
ensembles ?
- c) Un outil trop complexe pour les petites
copropriétés ?
- d) La loi du 10 juillet 1965 ne
couvre pas certaines structures juridiques, au fonctionnement et aux
problématiques pourtant similaires à celles des
copropriétés
- a) La copropriété, toute la
complexité d'un droit fondamental partagé
- 1. Un phénomène
générationnel : un patrimoine vieillissant et des
coûts nouveaux
- A. LES COPROPRIÉTÉS
FRAGILISÉES, UNE IDENTIFICATION INSUFFISANTE
- II. PRÉVENIR ET REDRESSER : UNE
POLITIQUE PUBLIQUE À DÉVELOPPER
- A. UNE POLITIQUE PUBLIQUE CRÉÉE POUR
LES GRANDS ENSEMBLES
- B. LE DÉFI DE SON DÉPLOIEMENT EN
ZONE DIFFUSE
- 1. L'enjeu des petites copropriétés
et la difficulté de mesurer l'action publique
- 2. PNRQAD, ACV, PVD des programmes du PIC
vraiment ?
- 3. Une collection d'outils d'intervention publique
aux allures de mosaïque
- a) Les outils de prévention : les VOC
et les POPAC
- (1) La Veille et observation des
copropriétés (VOC)
- (2) Le Programme opérationnel de
prévention et d'accompagnement des copropriétés
(POPAC)
- b) Les outils de redressement
- (1) Les opérations programmées
d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- (2) Le programme d'intérêt
général (PIG)
- (3) Les opérations de restauration
immobilière (ORI)
- (4) Le plan de sauvegarde (PDS)
- a) Les outils de prévention : les VOC
et les POPAC
- 4. Vision globale, aller vers et nouveaux
outils
- a) Développer une vision globale :
rénovation, LHI, copropriétés
- b) Aller vers et offres groupées pour les
petites copropriétés
- (1) Développer « l'aller
vers »
- (2) Pouvoir proposer des contrats de groupe ou des
prestations de service
- c) Créer de nouveaux outils pour toucher
vraiment toutes les copropriétés
- (1) Les divisions pavillonnaires, nouvelle
frontière des copropriétés paupérisées et
dégradées
- (2) Adapter les aides de l'Anah aux
réalités des copropriétés
- (3) Intégrer les associations syndicales
libres (ASL) aux copropriétés
- a) Développer une vision globale :
rénovation, LHI, copropriétés
- 1. L'enjeu des petites copropriétés
et la difficulté de mesurer l'action publique
- C. RENFORCER LES INSTANCES DE GOUVERNANCE DE LA
COPROPRIÉTÉ
- 1. Inciter à la mobilisation autour d'un
bien commun
- a) Mieux informer pour mieux mobiliser
- b) Rendre plus accessible le droit de la
copropriété
- c) Faciliter la prise de décision et la
gouvernance au sein des copropriétés
- (1) Renforcer l'inclusion des occupants
- (2) Permettre une action rapide et agile en
renforçant le pouvoir décisionnaire du conseil syndical
- (3) Réduire l'influence des
copropriétaires mauvais payeurs
- a) Mieux informer pour mieux mobiliser
- 2. Faciliter la résolution des blocages en
réarmant les professionnels face aux situations difficiles
- a) Faire évoluer la profession de syndic
- (1) Mieux préparer les syndics aux
nombreuses missions en lien avec la copropriété
- (2) Réarmer les syndics pour le
recouvrement des impayés
- (3) Insérer le syndic
d'intérêt collectif dans un programme d'accompagnement plus
complet
- b) Renforcer la portée des actions du
mandataire ad hoc et de l'administrateur provisoire
- c) Mieux protéger les
copropriétaires face à une situation d'impayés
irrémédiable
- a) Faire évoluer la profession de syndic
- 1. Inciter à la mobilisation autour d'un
bien commun
- D. DONNER AUX COPROPRIÉTÉS LES
MOYENS FINANCIERS DE SE RÉNOVER
- 1. Le financement de la rénovation dans les
copropriétés ou le croisement de deux complexités
- a) Le lancement des projets nécessite un
financement du reste à charge, mais aussi un préfinancement des
subventions
- b) S'agissant de la rénovation
énergétique, deux dispositifs principaux sont
proposés
- (1) L'éco-prêt à taux
zéro « copropriétés », un dispositif
à la portée limitée
- (2) La montée en puissance et les limites
de MaPrimeRénov' Copropriétés
- a) Le lancement des projets nécessite un
financement du reste à charge, mais aussi un préfinancement des
subventions
- 2. La création du prêt collectif, une
avancée à concrétiser
- 3. Vers une banque de la rénovation et de
la copropriété ?
- 1. Le financement de la rénovation dans les
copropriétés ou le croisement de deux complexités
- A. UNE POLITIQUE PUBLIQUE CRÉÉE POUR
LES GRANDS ENSEMBLES
- I. LA PAUPÉRISATION DES
COPROPRIÉTÉS, UN PHÉNOMÈNE DONT ON COMMENCE
À PRENDRE LA MESURE
- EXAMEN EN COMMISSION
- CONTRIBUTION DU GROUPE
ÉCOLOGISTE,
SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
DES RECOMMANDATIONS
- ANNEXE :
ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE RÉALISÉE
PAR LA DIRECTION DE L'INITIATIVE PARLEMENTAIRE
ET DES DÉLÉGATIONS
La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport
Rapports de commission d'enquête
Rapport n° 736 (2023-2024), tome I, déposé le