LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Les réunions plénières
Lundi 11 mars 2024
- M. Olivier KLEIN, ancien ministre délégué chargé de la ville et du logement.
- Agence nationale de l'habitat (Anah) : Mme Valérie MANCRET-TAYLOR, directrice générale.
Mardi 12 mars 2024
- Table ronde d'associations de consommateurs :
· M. David RODRIGUES, juriste à l'association nationale de défense des consommateurs Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) ;
· Mme Jocelyne HERBINSKI, secrétaire confédérale en charge du pôle Habitat de la Confédération nationale du logement (CNL) ;
· M. Stéphane PAVLOVIC, directeur de la Confédération générale du logement (CGL).
- Audition conjointe de la Fondation Abbé Pierre et de la Fédération Soliha : M. Manuel DOMERGUE, directeur des études à la Fondation Abbé Pierre, et Mmes Juliette LAGANIER, directrice générale, et Estelle BARON, directrice du pôle conduite de projets de territoire de la Fédération Soliha.
Mardi 19 mars 2024
- MM. Hugues PERINET-MARQUET, professeur émérite en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris-II), expert en droit immobilier, et Jean-Marc ROUX, maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille, consultant en droit de la copropriété et en droit des baux.
- Table ronde d'association de gestionnaires de copropriétés :
· M. Gilles FRÉMONT, président de l'Association nationale des gestionnaires de copropriétés (ANCG) ;
· M. Loïc CANTIN, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ;
· M. Alain DUFFOUX, président du Syndicat national des professionnels de l'immobilier (SNPI) ;
· M. Pierre HAUTUS, délégué général de Plurience ;
· Mme Danielle DUBRAC, présidente de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) ;
· MM. Olivier SAFAR, président, et Alain PAPADOPOULOS, directeur général de l'Association Quali-SR.
Mercredi 3 avril 2024
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) : M. Benoit AMEYE, sous-directeur des politiques de l'habitat, Mme Chantal MATTIUSSI, directrice du Pôle national de lutte contre l'habitat indigne, MM. Stéphane FLAHAUT, adjoint au sous-directeur de la politique de l'habitat, et Denis SOLINA, chef du bureau de la mobilisation et de l'amélioration du parc privé.
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : Mme Dominique CONSILLE, directrice des programmes Action coeur de ville et Petites villes de demain.
Lundi 8 avril 2024
- Table ronde d'associations d'élus locaux :
· Mme Hélène GEOFFROY, maire de Vaulx-en-Velin, co-présidente de la commission politique de la ville et cohésion sociale de l'Association des Maires de France (AMF) ;
· M. Philippe RIO, maire de Grigny, vice-président de l'association des maires Ville & Banlieue de France ;
· M. Michel BISSON, maire de Lieusaint, vice-président de France urbaine.
- Ministère de la justice - Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) : MM. Olivier CHRISTEN, directeur, Julien RETAILLEAU, sous-directeur de la justice pénale spécialisée, Alexis CHIARI, magistrat rédacteur, et Étienne PERRIN, chef du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique.
Lundi 29 avril 2024
- Union sociale pour l'habitat (USH) : M. Bruno FIEVET, président de la commission « Accession sociale, copropriété, syndic », et Mme Chrystel GUEFFIER-PERTIN, responsable de département « Accession sociale, vente HLM, copropriété, syndic ».
- Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ) : M. François-Charles DESPRAT, président, Mme Florence TULIER-POLGE, vice-présidente, et M. Sébastien VELEZ, directeur général.
- Conférence nationale des présidents des tribunaux judiciaires (CNPTJ) : M. Bertrand MENAY, président, et Mme Claire LIAUD, présidente du tribunal judicaire de Bastia.
- Caisse des dépôts et consignations (CDC) : M. Kosta KASTRINIDIS, directeur des prêts de la Banque des territoires.
Mardi 7 mai 2024
- Table ronde de représentants du secteur bancaire :
· M. Pierre BOCQUET, directeur du Département banque de détail et à distance de la Fédération bancaire française ;
· M. Benoît DE LA CHAPELLE-BIZOT, directeur des affaires publiques du groupe BPCE ;
· M. Nordine SI MOHAMMED, directeur des marchés spécialisés à la Caisse d'Épargne Île-de-France.
Mardi 14 mai 2024
- Table ronde d'architectes :
· Mme Éva SIMON, chargée de programme au sein du « Plan Urbanisme construction architecture » (PUCA) ;
· MM. Laurent PEINAUD, président de l'Agence qualité Construction (AQC), et Philippe ESTINGOY, directeur général ;
· Mme Valérie FLICOTEAUX, vice-présidente du Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) ;
· M. Alexandre VITRY, président de la Compagnie des architectes de copropriétés (CAC), et Mme Claire DOUNIAU, vice-présidente ;
· Mme Laure-Anne GEOFFROY-DUPREZ, présidente de l'Union des syndicats français d'architectes (UNFSA).
- Établissements publics fonciers (EPF) : M. Gilles BOUVELOT, directeur général de l'EPF d'Île-de-France, Mmes Sophie LAFENÊTRE, directrice générale de l'EPF d'Occitanie, et Léa MAKAREM, présidente exécutive de la Sifae.
- CDC-Habitat : Mme Anne-Sophie GRAVE, présidente du directoire.
Jeudi 30 mai 2024
- M. Guillaume KASBARIAN, ministre délégué chargé du logement.
- Ministère de la Justice - Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) : Mmes Joanna GHORAYEB, sous-directrice du droit économique, et Marion VANDEVELDE, cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement.
- Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : Mme Anne-Claire MIALOT, directrice générale.
- Action Logement Groupe : MM. Yanick LE MEUR, directeur général de la Foncière Logement, et Nicolas HENRY, directeur de la stratégie.
Mercredi 5 juin 2024
- Procivis : Mme Claire DAGNOGO, directrice de l'engagement et des relations institutionnelles.
Les auditions en format rapporteur
Jeudi 28 mars 2024
- Ville de Lille : Mme Sophie HUCHETTE, directrice de l'habitat.
- Soreqa : Mmes Valérie DE BREM, directrice générale, Sylvie FROISSART, directrice, et Nathalie MALOU, responsable du service d'appui à la réhabilitation privée.
-Fédération des élus des entreprises publiques locales : MM. Philippe CLEMANDOT, responsable du département Immobilier et développement économique, et Fabien GUEGAN, responsable adjoint du département Immobilier et développement économique.
Vendredi 5 avril 2024
- Association des responsables de copropriété (ARC) : M. Émile HAGEGE, directeur général.
- Fédération nationale des associations de copropriétaires et de colotis (FNACC) : M. Michel GOSSET, président.
- Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) : M. Sylvain GRATALOUP, président, et Mme Coralie ADAM, directrice de cabinet.
- Audition conjointe du Collectif de Marseille contre l'habitat indigne et de l'association « Un centre-ville pour tous » (CVPT) :
· M. Kévin VACHER, coordinateur du Collectif ;
· Mme Alima ELBAJNOUNI, co-présidente de l'association « Un centre-ville pour tous » ;
· Mme Alizée COUSTETS-GIRARDOT, animatrice de tables de quartier en politique de la ville, salariée de la Ligue de l'enseignement - Fédération des Bouches-du-Rhône (FAIL 13) ;
· Mme Liliane LALONDE, mère d'une victime de la rue d'Aubagne ;
· M. Patrick LACOSTE, urbaniste, membre de l'association « Un centre-ville pour tous »
· M. Azim BELGAT, vice-président et porte-parole du Collectif Félix Pyat.
Vendredi 12 avril 2024
- Mme Marie-Pierre LEFEUVRE, sociologue.
- Maître Pierre-Édouard LAGRAULET, avocat en droit immobilier, membre de Quali-SR.
- Maître Benjamin NAUDIN, avocat en droit immobilier.
Lundi 6 mai 2024
- Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) et agences départementales pour l'information sur le logement (ADIL) : M. Louis du MERLE, directeur juridique (ANIL), Mmes Cécile CAN, chargée d'études juridiques (ANIL), Gwenaelle NEDELEC, directrice de l'ADIL de l'Orne, et Catherine DESESTRET, chargée de mission à l'ADIL de la Loire et de la Haute-Loire, et MM. Thierry MOALLIC, directeur de l'ADIL des Bouches-du-Rhône, et Adriano PEREIRA, chargé de mission à l'ADIL du Haut-Rhin.
- Grand Paris Aménagement : M. Armand KOESTEL, directeur de l'intervention pour l'amélioration de l'habitat, Mme Stéphanie SOARES, conseillère Cohésion territoriale/environnementale et logement au cabinet de la présidente de la Région Île-de-France.
- Urbanis : Mme Emmanuelle PERNES, présidente et membre du directoire, MM. Nicolas RONDE-OUSTAU, directeur de l'agence de Toulouse et membre du directoire, et David PEREZ, référent national copropriétés.
Jeudi 30 mai 2024
- Audition conjointe de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et de l'Association des petites et grandes villes de France (APVF) : MM. Daniel BARBE, maire de Blasimon, membre du bureau de l'AMRF, Harold HUWART, maire de Nogent-le-Rotrou, vice-président de l'APVF, et Mme Marie COULET, conseillère logement, sécurité, mobilités, ZAN (APVF).