La protection sociale agricole : quel avenir ?

Rapport d'information n° 304 (2006-2007) de M. Jean-Marc JUILHARD , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 mai 2007

Disponible en une seule page HTML (350 Koctets)

Disponible au format Acrobat (500 Koctets)

• AVANT-PROPOS
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. COMMUNICATION DE MME ROLANDE RUELLAN, PRESIDENTE DE LA 6E CHAMBRE, MM. ANDRÉ GAURON, PRÉSIDENT DE SECTION, ET MAXIMILIEN QUEYRANNE, AUDITEUR À LA COUR DES COMPTES
    
  • II. COMMUNICATION DE M. JEAN-MARC JUILHARD, RAPPORTEUR
    
• ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
  
• PARTIE I -  LES PARTICULARITES DE LA PROTECTION SOCIALE AGRICOLE
  
  • I. LA PRÉSENTATION DES REGIMES AGRICOLES
    
  • II. LES EFFECTIFS DES REGIMES
    
    • A. LES SALARIES
      
      • 1. La définition du salariat agricole
        
      • 2. L'évolution des salariés affiliés à la MSA
        
      • 3. Les personnes protégées et l'équilibre démographique
        
    • B. LES NON SALARIES
      
      • 1. La définition des assurés
        
      • 2. L'évolution des effectifs
        
      • 3. Les personnes protégées et l'équilibre démographique
        
  • III. LES COMPTES ET LES PERSPECTIVES FINANCIÈRES DU RÉGIME DES EXPOLITANTS AGRICOLES
    
    • A. LES COMPTES
      
    • B. LES PROJECTIONS DES DEPENSES DE RETRAITE
      
• PARTIE II - L'ORGANISATION ET LA GESTION DE LA PROTECTION SOCIALE AGRICOLE
  
  • I. L'ORGANISATION DE LA MUTALITÉ SOCIALE AGRICOLE
    
    • A. LA RESTRUCTURATION DU RÉSEAU DES CAISSES DE MSA
      
    • B. L'AUTONOMIE DES CAISSES LOCALES ET LE RÔLE LIMITÉ DE LA CAISSE CENTRALE
      
  • II. LA GESTION DES CAISSES
    
    • A. LA PRODUCTIVITÉ DES CAISSES DE MSA
      
      • 1. La fixation des budgets de gestion administrative
        
      • 2. L'appréciation de la productivité
        
        • a) La mesure de la productivité
          
        • b) Les perspectives de progrès de la productivité
          
          • (1) Le regroupement des caisses
            
          • (2) L'amélioration des outils
            
          • (3) Le problème de la gestion déléguée
            
    • B. LES CONTRÔLES SUR LA GESTION DU REGIME
      
      • 1. Contrôle et audit internes
        
      • 2. L'audit interne
        
      • 3. Le contrôle externe
        
  • III. LA TUTELLE DE L'ETAT SUR LES CAISSES DE MSA
    
    • A. LA TUTELLE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
      
    • B. UNE IMPLICATION INADAPTEE DE L'ETAT
      
    • C. LES LIMITES CROISSANTES A LA SPECIFICITE DE LA PROTECTION SOCIALE AGRICOLE
      
• PARTIE III - LES PRESTATIONS ET LES COTISATIONS DU RÉGIME AGRICOLE : LA RECHERCHE DE LA PARITÉ
  
• A - LES PRESTATIONS
  
  • I. L'ASSURANCE MALADIE OU AMEXA
    
  • II. L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES (ATEXA)
    
  • III. L'ASSURANCE VIEILLESSE
    
    • A. LES RETRAITES DES SALARIÉS AGRICOLES
      
      • 1. Le nombre élevé de polypensionnés
        
      • 2. Les effets de l'autonomie du régime sur la compensation démographique
        
    • B. LES RETRAITES DES EXPLOITANTS AGRICOLES
      
      • 1. Une retraite à trois étages
        
        • a) La retraite de base
          
        • b) La retraite complémentaire obligatoire
          
      • 2. L'amélioration des retraites agricoles
        
        • a) La réévaluation des pensions de base
          
        • b) L'apport du régime complémentaire obligatoire
          
  • IV. LA BRANCHE FAMILLE
    
  • V. L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
    
    • A. LES RESSOURCES AFFECTÉES
      
    • B. LES MODES D'INTERVENTION
      
      • 1. Le poids du travail social
        
      • 2. La place des structures associées
        
    • C. LES PRIORITÉS DE LA POLITIQUE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
      
      • 1. La politique familiale en forte croissance
        
      • 2. Une politique diversifiée en faveur des personnes âgées
        
    • D. UN PILOTAGE INSUFFISANT
      
• B - LE PROBLÈME DE LA PARITÉ DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
  
  • I - LES PRÉCÉDENTES CONCLUSIONS DE LA COUR
    
  • II - L'ASSIETTE DES COTISATIONS
    
    • 1. Mesures ayant pour effet de réduire l'assiette sociale
      
      • a) Déductions communes aux deux assiettes
        
      • b) Déductions et exonérations propres à l'assiette sociale
        
    • 2. Mesures ayant pour effet d'augmenter l'assiette sociale
      
      • a) Assiette annuelle ou triennale
        
      • b) Imposition au forfait ou au réel
        
      • c) La procédure d'établissement des forfaits
        
      • d) Le régime réel et l'évasion par le biais de la forme sociétale
        
      • a- Le contrôle effectué par les caisses de MSA
        
• PARTIE IV- LES FINANCEMENTS NON CONTRIBUTIFS ET L'EQUILIBRE FINANCIER DU REGIME
  
  • I. LA SOLIDARITÉ INTERPROFESSIONNELLE : LA COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE
    
  • II. LA SOLIDARITÉ NATIONALE
    
    • A. LES IMPÔTS ET TAXES AFFECTÉS
      
    • B. LE REMPLACEMENT DU BAPSA PAR LE FFIPSA
      
    • C. LES CONDITIONS D'ÉQUILIBRE DU FFIPSA
      
    • D. LES PROBLÈMES COMPTABLES ENTRE LE FFIPSA ET LA CCMSA