B. LES NON SALARIES
1. La définition des assurés
La définition de l'assuré non salarié est également très large (art. L. 722-1 code rural) : à côté des exploitants agricoles, on trouve des entreprises agricoles, des mandataires de sociétés d'assurances mutuelles agricoles, des artisans ruraux etc.
S'agissant des exploitants, l'affiliation au régime suppose également (art. L. 722-5) que l'exploitation corresponde à une demi surface minimale d'exploitation (SMI), celle-ci étant définie au niveau départemental en fonction de la nature de la production. En dessous de ce seuil et si la surface exploitée est supérieure à 1/8 ème de la SMI, les non salariés s'acquittent d'une cotisation de solidarité qui n'ouvre pas de droits dans le régime agricole.
2. L'évolution des effectifs
Au 1 er janvier 2005, le nombre d'actifs non salariés agricoles s'élevait à 632 165 dont 547 114 chefs d'exploitation. C'est le nombre total de non salariés cotisant au régime agricole. Mais en réalité, le nombre de cotisants diffère selon la branche considérée, entre 611 683 pour la retraite, 609 702 pour les AT, 604 035 pour l'assurance maladie etc. Cela est dû aux règles de rattachement aux régimes en cas de pluriactivité.
La baisse des assurés non salariés agricoles reflète celle de la population active agricole (salariés et non salariés ayant une activité principale agricole au sens économique), laquelle est passée de 2,7 millions en 1970 à 0, 7 million en 2004.
Tableau n° 2 : Cotisants non-salariés, 2001-2005 6 ( * )
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Au 1 er janvier |
Chefs d'exploitation |
Conjoints |
Membres de la famille |
Total cotisants |
Évolution |
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2001 |
582 717 |
100 249 |
12 827 |
695 793 |
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2002 |
573 115 |
94 502 |
11 856 |
679 473 |
-2,35% |
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2003 |
564 355 |
88 966 |
10 904 |
664 225 |
-2,24% |
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2004 |
561 394 |
82 478 |
10 464 |
654 336 |
-1,49% |
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2005 |
547 114 |
75 595 |
9 456 |
632 165 |
-3,39% |
|
2001-2005 |
-9,14% |
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Source : CCMSA
3. Les personnes protégées et l'équilibre démographique
Le nombre de personnes protégées au titre de l'AMEXA (assurance maladie des exploitants agricoles) est de 1 973 644 en 2005, dont 508 142 actifs, 939 098 pensionnés et 459 600 ayants droit. Il y a donc 3,9 personnes protégées par cotisant actif.
Le régime sert une retraite à 1, 895 million d'anciens non salariés agricoles. Il y avait 0, 37 actif cotisant pour 1 retraité de droit direct âgé de 65 ans et plus en 2004.
Contrairement aux salariés, dont la gestion est, pour toutes les branches, financièrement intégrée dans le régime général qui assure son équilibre, pour les non salariés, il faut distinguer :
- la gestion des prestations familiales qui est, comme pour toutes les gestions déléguées à l'extérieur de la CNAF, intégrée dans les comptes du régime général ;
- le risque accidents du travail qui s'auto équilibre par ses cotisations
- et les branches maladie et retraite dont les insuffisances de financement résultant notamment du déséquilibre démographique du régime des non salariés, et qui sont compensées par d'autres mécanismes (v. infra).
* 6 Au 1 er janvier de l'année. Les conjoints collaborateurs ont cotisé en invalidité à partir de 2002.