III. LES COMPTES ET LES PERSPECTIVES FINANCIÈRES DU RÉGIME DES EXPOLITANTS AGRICOLES
A. LES COMPTES
Le compte du régime des exploitants agricoles, présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale, retrace :
- pour les trois branches maladie-invalidité-décès, vieillesse et accidents du travail-maladies professionnelles, les produits et charges techniques ainsi que les produits et charges de gestion
- pour la branche des prestations familiales, les seuls produits et charges de gestion (les produits et charges techniques sont retracés dans le compte de la CNAF).
Les prestations de retraites complémentaires des exploitants agricoles font l'objet d'un compte spécifique.
Le tableau suivant présente l'évolution 2004-2007 d'agrégats significatifs.
Tableau n° 3 : les comptes du régime des exploitants agricoles
En millions d'euros
|
2004 |
2005 |
% |
Prévision 2006 |
% |
Prévision 2007 |
% |
|
|
Produits (y compris de gestion) 7 ( * ) |
16 355 |
16 150 |
- 1,3 |
17 390 |
7,7 |
17 516 |
0,7 |
|
Dont cotisations Poids des cotisations dans les produits |
2034 12,4 % |
2 110 13,1 % |
3,7 |
2 000 11,5 % |
- 5,2 |
1 959 11,2 % |
- 2,0 |
|
Charges (y compris de gestion) |
16 479 |
16 834 |
2,2 |
17 604 |
4,6 |
17 733 |
0,7 |
|
Dont ensemble des prestations Dont maladie Dont retraites Poids des prestations dans l'ensemble des charges |
15 010
8 406 91,1 % |
14 863 6 194 8 402 88,3 % |
- 1,0 - 1,7 0,0 |
15 102 6 417 8 402 85,8 % |
1,6 3,6 0,0 |
15 209 6 560 8 358 85,8 % |
0,7 2,2 - 0,5 |
Source : CCSS de septembre 2006
La répartition des prestations par branches (hors prestations familiales) donne en 2006 : maladie-maternité-décès : 42,5 % ; retraite : 55,6 % ; ATEXA : 0,6 %. Les prestations familiales sont dans les comptes de la CNAF.
La CCSS de septembre 2006 a constaté qu'en 2005 le déficit, hors transferts d'équilibre, s'est fortement détérioré. Selon les données comptables de clôture, les charges totales ont progressé de 2,2 % : les charges autres que de prestations (transferts, provisions, gestion courante) ont augmenté alors que les dépenses de prestations maladie (hors provisions et reprises de provisions) ont diminué de 1,7 % et les prestations légales de retraite sont restées stables. Les produits du régime ont globalement régressé de 1,3 %, compte tenu de mouvements en sens contraire, d'une part des cotisations, de la CSG et des droits tabac qui ont progressé et, d'autre part de la C3S et des produits de compensation qui ont diminué. Hors transfert d'équilibre, ces produits ont diminué de 2 %.
Toutes branches confondues, le déficit, hors transfert d'équilibre du FFIPSA, s'est creusé de 665 M€ pour atteindre 1,5 Md€.
Pour 2006, la CCSS a prévu une augmentation des charges de 4,6 % et des produits de 1,4 %. Les dépenses réelles d'assurance maladie (y compris les provisions et reprises de provisions) progresseraient de 2,3 % et les dépenses de retraite seraient quasiment stables, compte tenu de la baisse de 1,8 % du nombre des retraités. Au total, le déficit, hors transfert d'équilibre, croîtrait de 550 M€ pour atteindre 2, 05 Md€.
Les produits autres que de cotisations seront examinés en partie IV : il s'agit des transferts de compensation démographique et du financement par affectation d'impôts et taxes (ITAF) nécessaires à l'équilibre du régime. En 2006, les transferts de compensation représentent 5, 5 Md€, les impôts affectés, plus de 6 Md€, les autres contributions publiques 1,8 Md€ et le produit à recevoir du FFIPSA 1,8Md€, soit un total de plus de 15 Md€ sur les 17,2 Md€ de produits de gestion technique attendus.
* 7 Y compris le transfert d'équilibre attendu du FFIPSA